Marché de travaux - 191281-2019

24/04/2019    S80

France-Villeneuve-les-Sablons: Canalisations d'eau

2019/S 080-191281

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes des Sablons
Numéro national d'identification: 24600058200014
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: Villeneuve-les-Sablons
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60175
Pays: France
Courriel: contact@cc-sablons.fr
Téléphone: +33 344220160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cc-sablons.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: Villeneuve-les-Sablons
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60175
Pays: France
Courriel: sma-sablons@orange.fr
Téléphone: +33 344220160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cc-sablons.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte d'eau potables des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: Villeneuve-les-Sablons
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60175
Pays: France
Courriel: smeps@cc-sablons.fr
Téléphone: +33 344220160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cc-sablons.com/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux courants d'extension, de remplacement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales

Numéro de référence: 2019CCS-TV-001
II.1.2)Code CPV principal
44161200 Canalisations d'eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Opérations courantes de remplacement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, dans l'espace public. Les travaux sont respectivement réalisés pour le compte du Syndicat mixte d'eau potable des Sablons, du Syndicat mixte d'assainissement des Sablons et de la Communauté de communes de Sablons, selon leurs compétences propres, dans le cadre d'un groupement de commande. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 7 243 085.00 EUR / Offre la plus élevée: 8 695 360.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux courants par tranchée ouverte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44161200 Canalisations d'eau
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Territoire des 3 collectivités.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux, réalisés sous charte qualité, concernent les opérations courantes par tranchée ouverte hors prestation de réhabilitation sans tranchée. Les remplacements de branchements sur réseau réhabilité sont compris dans le lot nº 1. Les commandes peuvent concerner des interventions simultanées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales: renforcement, remplacement, extension, hors branchement simple et travaux d'entretien.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de préparation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation sans tranchée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44161200 Canalisations d'eau
45232400 Travaux de construction d'égouts
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
44163100 Conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux, réalisés sous charte qualité, concernent exclusivement la réhabilitation d'ouvrage d'assainissement (eau pluviale et usée) sans tranchée (collecteur et branchements éventuels). La reprise des branchements par tranchée ouverte (lot nº 1) sur les linéaires réhabilités sera privilégiée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de préparation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 012-022922
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019CCS-TV-001-L1
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux courants par tranchée ouverte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CISE TP Nord Ouest
Numéro national d'identification: 42856174000112
Adresse postale: Za Route de Falaise Garcelles Secqueville
Ville: Le Castelet
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 799 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019CCS-TV-001-L2
Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux de réhabilitation sans tranchée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATEC Réhabilitation
Numéro national d'identification: 52762806900025
Adresse postale: ZA La Barricade
Ville: Plerneuf
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 443 365.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 29 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Curage et inspection télévisée

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2019