Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
missions de contrôle technique et de coordination SSI
Numéro de référence: 2023.04
II.1.2)Code CPV principal71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la Ville de Houilles, maître d'ouvrage, souhaite mettre en place un marché en matière de Contrôle technique et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) dans le cadre des travaux. Elle se présente sous la forme de 2 lots : - lot no 1 "Mission de contrôle technique" ; - lot no 2 "Mission de coordination Ssi". Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot (Cctp)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
"Mission de contrôle technique"
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la Ville de Houilles, maître d'ouvrage, souhaite mettre en place un marché en matière de Contrôle technique dans le cadre : - d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maitre d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'étude, Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc), Coordination Sécurité Protection Santé (Csps), entrepreneurs ; - de travaux de gros entretien menés par un agents représentant le maitre d'ouvrage avec un ou deux entrepreneurs nécessitant une réception technique. Les missions de contrôle technique, exécutées dans le cadre du présent marché, intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, de restructuration et de construction des bâtiments appartenant à la ville. Elles ont pour but de s'assurer que les installations, équipements, aménagements et travaux sont établis et réalisés en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur - eRP et Code du travail.Le contrôle intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, pendant laquelle les interventions du contrôleur technique sont demandées par le pouvoir adjudicateur.Le contrôleur technique intervient à la demande du maître d'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique. Cet avis porte sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage, la sécurité des personnes et les spécificités techniques demandées
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot no 1 " Mission de contrôle technique" peut être reconduit tacitement par période successive d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euros (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
"Mission de coordination Ssi"
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75250000 Services d'incendie et de secours
75251000 Services d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la ville de Houilles, maître d'ouvrage, souhaite mettre en place un marché en matière de Coordination des Système de Sécurité Incendie (Cssi) dans le cadre des travaux.Les missions de coordination SSI, exécutées dans le cadre du présent marché, concernent les bâtiments communaux régies par le Règlement de sécurité contre l'incendie et les risques de panique relatif aux Etablissements recevant du public.Une mission de coordination SSI concerne un seul bâtiment, que ce soit pour l'installation d'un nouvel SSI ou pour l'évolution d'une installation existante.Elle doit couvrir l'ensemble des phases d'intervention de la mise en oeuvre à la réception des travaux
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot no 2 " Mission de coordination ssi " peut être reconduit tacitement par période successive d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euros (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Références de livraisons ou services similaires : Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour le lot no 1 "Mission de contrôle technique" : Agréments ministériels : Agréments en qualité de contrôleur technique pour les rubriques A1 "Totalité des bâtiments" et D "Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle"
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/04/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
sous réserve des reconductions, les marchés seront renouvelables dans 4 ans
VI.3)Informations complémentaires:
point no 1 : Les marchés prennent effet à compter de leur notification pour une durée de 12 mois. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité des marchés.point no 2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères communs suivants pondérés en points :Lot no 1 : La valeur technique au regard du mémoire technique : 60 points- la méthodologie, 35 points- le modèle de rapport, 5 points- la qualité de l'équipe dédiée, 20 pointsle montant de l'offre au regard de cas pratiques : 40 pointspoint no 3 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères communs suivants pondérés en points :Lot no 2 : La valeur technique au regard du mémoire technique : 60 points- l'Organisation en termes de moyens humains dédiés au marché, 10 points- l'Organisation en termes de moyens techniques mis à disposition pour la continuité d'exécution de la prestation et garantir une bonne exécution de la prestation, 10 points- la méthodologie proposée pour l'organisation des prestations objet du marché, 40 pointsle montant de l'offre : 40 points
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/03/2023