Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mise à disposition de personnels intérimaires médical et paramédical et recrutement pour le groupement hospitalier Alliance de Gironde (trois lots)
Numéro de référence: 19fhpsga349/Jo
II.1.2)Code CPV principal79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à cinq opérateurs maximum et sous réserve d'offres conformes suffisantes. Les estimations par lot sont non contractuelles, ce ne sont pas des engagements minimum ou maximum. L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des deux dates: le 1.8.2020 ou à la date de notification.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise à disposition de personnels intérimaire et recrutement dans le domaine médical pour tous les établissements du GHT autre que le CHU de Bordeaux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
Mise à disposition de personnels intérimaire et recrutement dans le domaine médical pour tous les établissements du GHT autre que le CHU de Bordeaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de chacun des lots, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le détail des caractéristiques du lot est indiqué dans les documents du dossier de consultation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise à disposition de personnels intérimaire et recrutement dans le domaine para médical pour le GHT
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
Mise à disposition de personnels intérimaire et recrutement dans le domaine para médical pour le groupement hospitalier de territoire
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de chacun des lots, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le détail des caractéristiques du lot est indiqué dans les documents du dossier de consultation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise à disposition de personnels intérimaire et recrutement dans le domaine médical pour le CHU de Bordeaux
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
Mise à disposition de personnels intérimaire et recrutement dans le domaine médical pour le CHU de Bordeaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de chacun des lots, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le détail des caractéristiques du lot est indiqué dans les documents du dossier de consultation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Preuve d'inscription sur un registre professionnel;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/05/2020
Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres: la date du 29.5.2020 à 12h05 est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par mail). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19fhpsga349
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
claire.gachet@direccte.gouv.frTéléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3— Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat « Tropic » du 16.7.2007 et « Tarn et Garonne » du 4.4.2014;
4— Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/04/2020
