Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPCI
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Approvisionnement en carburant et combustible
Numéro de référence: 19GD080
II.1.2)Code CPV principal09000000
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant en station-service des véhicules du Grand Dax sur le territoire intercommunal et la livraison de gasoil non routier en vrac dans la cuve du Grand Dax située au centre technique municipal.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il prend effet à compter de sa notification.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 169 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Livraison de gasoil non routier dans la cuve du Grand Dax
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09000000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:
Centre technique municipal 1 rue Louis Blanc, 40100 Dax.
II.2.4)Description des prestations:
— montant minimum: 38 000 EUR HT,
— montant maximum: 129 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 129 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Approvisionnement en carburant en station-service (gasoil, essence sans plomb 95 et 98, Ethanol 10) en station-service sur tout le territoire intercommunal
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09000000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:
— territoire du Grand Dax.
II.2.4)Description des prestations:
— montant minimum: 15 000 EUR HT,
— montant maximum: 40 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les candidats peuvent proposer une variante portant sur le mode de paiement du carburant.
Ils sont autorisés à présenter un nombre maximum d'une seule variante, en plus de l'offre de base. Le candidat ne présentant pas d'offre de base ne pourra donc présenter qu'une variante.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/05/2019
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les pièces de la consultation peuvent être retirées par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.
Sur support électronique:
En téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849414
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine — Limousin-Poitou-Charentes — esplanade du Général de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 556906060
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/04/2019
