Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Collecte séparative et tri des déchets ménagers et assimilés de la CCRM et du Smieeom du Val-de-Cher
Numéro de référence: Ao 2018/03
II.1.2)Code CPV principal90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché comporte une tranche ferme et certains lots comportent des tranches optionnelles, il concerne la collecte séparative et tri des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) et du Syndicat mixte intercommunal d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères (SMIEEOM) du Val-de-Cher.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Collecte au porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la CCRM
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Collecte au porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la CCRM.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique notation technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 78
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible pour une durée de 2 fois 1 an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Options mentionnées dans le cahier des charges.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Groupement de commande pour la collecte sélective et le tri des déchets d'emballages et de papiers ménagers et assimilés sur les territoires de la CCRM et du Smieeom
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Groupement de commande pour la collecte sélective et le tri des déchets d'emballages et de papiers ménagers et assimilés sur les territoires de la CCRM et du Smieeom.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Notation technique valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 78
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible pour une durée de 2 fois 1 an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Options mentionnées dans le cahier des charges.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Groupement de commande pour la collecte sélective en apport volontaire et le transfert du verre sur les territoires de la CCRM et du Smieeom
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Groupement de commande pour la collecte sélective en apport volontaire et le transfert du verre sur les territoires de la CCRM et du Smieeom.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Notation technique valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 78
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible pour une durée de 2 fois 1 an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Options mentionnées dans le cahier des charges.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— attestations d'assurance en cours de validité,
— mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation,
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/06/2018
Heure locale: 00:00
