Services - 191663-2020

24/04/2020    S81

France-Grenoble: Évaluation des risques et dangers pour la construction

2020/S 081-191663

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Violaine Schuld
Courriel: violaine.schuld@cea.fr
Téléphone: +33 438785631
Fax: +33 438785060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec réalisation de prélèvements et mise en œuvre de constats visuels et de mesures d'empoussièrement, de surveillance et atmosphérique

Numéro de référence: AOR19-409VS
II.1.2)Code CPV principal
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la réalisation des prestations de:

— repérage amiante, plomb, et de fibres minérales artificielles, fibres céramiques réfractaires (FMA/FCR) avec prélèvement,

— de constat visuel,

— de mesures d'empoussièrement,

— de mesures de surveillance,

— de mesures atmosphériques FMA/FCR.

Les prestations, objet de la consultation, sont réparties en deux lots:

— lot no1: prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvement et réalisation de prestations de constat visuel,

— lot no2: mesures d’empoussièrement amiante, mesures de surveillance et mesures atmosphérique FMA / FCR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 299 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvement et réalisation de prestations de constat visuel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvement avant travaux et de constat visuel pendant les travaux de désamiantage sur le site du CEA Grenoble et sur le site de l’Institut national de l’energie solaire au Bourget-du-Lac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et moyens humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des livrables remis pour la réalisation des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse concernant l'opération fictive / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: - Optimisation des délais appréciée par rapport aux délais d’intervention et de remise des livrables / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de mesures d’empoussièrement amiante, de mesures de surveillance et de mesures atmosphérique FMA/FCR

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de mesures d’empoussièrement amiante, de mesures de surveillance et de mesures atmosphériques FMA/FCR sur le site du CEA Grenoble et sur le site de l’Institut national de l’energie solaire au Bourget-du-Lac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique organisationnelle et des moyens mobilisés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des livrables / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Optimisation des délais appréciés par rapport aux délais d'intervention / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 165-405000
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000872094
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvement et réalisation de prestations de constat visuel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: J.L Expertise
Numéro national d'identification: 421 661 526
Adresse postale: 206 chemin de la Malautière
Ville: Sorgues
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 84700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 499 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 499 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000872094
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de mesures d’empoussièrement amiante, de mesures de surveillance et de mesures atmosphérique FMA/FCR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apave Sudeurope SAS
Numéro national d'identification: 518 720 925 00354
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza — ZAC Saumaty Séon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13322
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué au paragraphe « II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) » correspond conformément à la réglementation au montant de la valeur totale maximale des lots 1 et 2.

Les montants indiqués au paragraphe « V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot » de chacun des lots du présent avis d'attribution correspondent conformément à la réglementation au montant de la valeur totale maximale de chacun des lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Grenoble
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2020