Fournitures - 191725-2022

12/04/2022    S72

France-Condom: Gaz naturel

2022/S 072-191725

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Condom
Numéro national d'identification: 21320107200195
Adresse postale: 38 rue Jean jaurès
Ville: Condom
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Code postal: 32100
Pays: France
Courriel: mairie.condom@condom.org
Téléphone: +33 562284838
Fax: +33 562284832
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.condom.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.gers.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cias de la Ténarèze
Adresse postale: quai Laboupillère
Ville: Condom
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32100
Pays: France
Courriel: contact@cias-tenareze.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-tenareze.fr/cias
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.gers.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.gers.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour le groupement de commandes Commune de Condom/Cias de la Ténarèze

Numéro de référence: 2022-06
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés.

Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés.

il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants ville de condom et cias de la Tenereze.

Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, exécutoire à compter de sa notification, dont le volume maximum est de 13 500 Mwh sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

le présent accord-cadre est multi-attributaire avec, au maximum, 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

les quantites estimatives (volume annuel) previsionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de 30 points de livraison pour 3 107 Mwh/An.

L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2025.

S'agissant du premier marche subsequent, il est envisage que le debut de fourniture intervienne au 1er janvier 2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un volume maximum de 13 500 Mwh.

Dce en accès libre et direct sur www.marches.gers.fr

Réponse électronique exigée. Signature électronique non exigée

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.

Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel " Licence " prévue a l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, a défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un volume maximum de 13 500 Mwh

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559024993
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.

référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne no358994) : Tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2022