Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transports de beneficiaires de sejours vacances 2023
Numéro de référence: MP 2022-10
II.1.2)Code CPV principal60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet le transport des bénéficiaires de séjours de vacances 2023
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 398 939.52 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transports region nord-ouest
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
1-3 avenue de flandre 75019 PARIS 19eme ARRONDISSEMENT
II.2.4)Description des prestations:
transports des bénéficiaires de la région Nord-Ouest
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Conditions en cas d'annulation du transport / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Engagement du candidat dans une démarche de développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
transports des bénéficiaires de la région Nord-Ouest
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
1-3 avenue de flandre 75019 PARIS 19eme ARRONDISSEMENT
II.2.4)Description des prestations:
transports des bénéficiaires de la région Est
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Conditions en cas d'annulation du transport / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Engagement du candidat dans une démarche de développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
transports des bénéficiaires de la région Est
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transports region grand sud
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
1-3 avenue de flandre 75019 PARIS 19eme ARRONDISSEMENT
II.2.4)Description des prestations:
transports des bénéficiaires de la région Grand Sud
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Conditions en cas d'annulation du transport / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Engagement du candidat dans une démarche de développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
transports des bénéficiaires de la région Grand Sud
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transports region nord-ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: generation voyage
Numéro national d'identification: 412 239 758 00078
Adresse postale: 62 Boulevard Carnot
Ville: Lille
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 59000
Pays: France
Courriel:
congres@generationvoyages.comTéléphone: +33 320067426
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 155 456.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sotram sas
Numéro national d'identification: 393 643 853 00038
Adresse postale: 122 Route de Bitche
Ville: Sarreguemines
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 57200
Pays: France
Courriel:
sotram@wanadoo.frTéléphone: +33 387950123
Fax: +33 387954208
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 135 531.58 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transports region grand sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: generation voyage
Numéro national d'identification: 412 239 758 00078
Adresse postale: 62 Boulevard Carnot
Ville: Lille
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 59000
Pays: France
Courriel:
congres@generationvoyages.comTéléphone: +33 320067426
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 107 951.94 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Ville: Paris 3eme Arrondissement
Code postal: 75003
Pays: France
Téléphone: +33 144970539
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/03/2023