Services - 192115-2021

19/04/2021    S75

France-Mauguio: Services d'ingénierie

2021/S 075-192115

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Numéro national d'identification: 24340047000221
Adresse postale: 300 avenue Jacqueline Auriol, zone aéroportuaire, CS 70040
Ville: Mauguio
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34137
Pays: France
Courriel: corresponddre@aws-france.com
Téléphone: +33 467123500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelor.fr/Accueil/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.midilibre-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre: ouvrages de protection du Centre de Candillargues contre les crues du Bérange

Numéro de référence: M31-2021 Prev
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des ouvrages de protection rapprochée du centre de Candillargues, contre les crues du Bérange. La mission de maîtrise d'œuvre porte sur les travaux et prestations annexes relatifs à ces travaux sur la commune de Candillargues ainsi qu'à la déclaration en système d'endiguement autorisé des ouvrages ainsi créés. L'enveloppe financière prévisionnelle de tous les travaux fixée globalement sur l'opération par le maître d'ouvrage est 1 100 000 EUR HT. Planning prévisionnel tranche ferme: démarrage des prestations juillet 2021. Tranche optionnelle: démarrage travaux dernier trimestre 2022. L'intervention du maître d'œuvre débute à compter de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des ouvrages de protection rapprochée du centre de Candillargues, contre les crues du Bérange. La mission de maîtrise d'œuvre porte sur les travaux et prestations annexes relatifs à ces travaux sur la commune de Candillargues ainsi qu'à la déclaration en système d'endiguement autorisé des ouvrages ainsi créés. L'enveloppe financière prévisionnelle de tous les travaux fixée globalement sur l'opération par le maître d'ouvrage est 1 100 000 EUR HT. Planning prévisionnel tranche ferme: démarrage des prestations juillet 2021. Tranche optionnelle: démarrage travaux dernier trimestre 2022. L'intervention du maître d'œuvre débute à compter de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et qualification des intervenants affectés aux missions / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée pour la réalisation des missions / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La mission est décomposée en deux tranches: tranche ferme: phase d'études et de conception: EP/AVP/PRO — missions complémentaires tranche optionnelle: suivi de travaux: ACT/VISA/DET/AOR.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

1) situation juridique: références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

2a) capacité économique et financière: références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

3a) référence professionnelle et capacité technique: références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Les travaux portent sur des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations au sens du décret nº 2015-526 du 12.5/2015, les candidats devront être obligatoirement être titulaires de l'agrément ministériel valide «Digues et Barrages — études et diagnostics» concernant les organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mauguio.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com — Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le contrat sera financé sur les ressources propres et aides financières publiques dans le cadre de la convention du PAPI du bassin de l'or 2019-2024. Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (articles 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2021