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Services - 192117-2021

19/04/2021    S75

France-Cergy-Pontoise: Services d'impression et de livraison

2021/S 075-192117

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95801
Pays: France
Courriel: Servicemarches@cergy.fr
Téléphone: +33 134334611
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790145&orgAcronyme=d7n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790145&orgAcronyme=d7n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'impression des supports de communication pour la ville de Cergy

Numéro de référence: 13.21
II.1.2)Code CPV principal
79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre d'impression des supports de communication pour la ville de Cergy.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression des supports de communication générale, type offset et numérique offset

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Impression des supports de communication générale, type offset et numérique offset.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Actions sociales, selon article 5.2 du RC / Pondération: 7
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy. En cas de changement des lieux de livraison, l'adresse sera précisée dans chaque bon de commandes. Accord-cadre multi-attributaires (jusqu'à trois attributaires).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression d'affiches grand format

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Impression d'affiches grand format.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Actions sociales, selon article 5.2 du RC / Pondération: 7
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy. En cas de changement des lieux de livraison, l'adresse sera précisée dans chaque bon de commandes. Accord-cadre multi-attributaires (jusqu'à trois attributaires).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression en reprographie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Impression en reprographie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Actions sociales, selon article 5.2 du RC / Pondération: 7
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy. En cas de changement des lieux de livraison, l'adresse sera précisée dans chaque bon de commandes. Accord-cadre mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fabrication et impression d'éléments de signalétique temporaire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication et impression d'éléments de signalétique temporaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Actions sociales, selon article 5.2 du RC / Pondération: 7
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy. En cas de changement des lieux de livraison, l'adresse sera précisée dans chaque bon de commandes. Accord-cadre multi-attributaires (jusqu'à trois attributaires).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2018/2019/2020).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/10/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

Cergy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera publié à partir du mois d'avril 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6 et R. 2162-7 du code de la commande publique qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre multi-attributaires (jusqu'à trois attributaires) en application de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique, pour les lots nº 1, 2 et 4 et accord-cadre mono-attributaire, en application de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique, pour le lot nº 3. Accord-cadre passé sans montant minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr — Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017, nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2021