Services - 192126-2021

19/04/2021    S75

France-Nîmes: Services de collecte des ordures

2021/S 075-192126

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone: +33 434035700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commandes de collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition de matériel et de personnel

Numéro de référence: 21S006DB
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, conclu sans montant minimal ni montant maximal, pour la réalisation de prestations de collectes exceptionnelles de déchets ménagers et assimilés sur les secteurs de Poulx et de La Rouvière, dont l'objet est de se substituer aux prestations effectuées dans le cadre d'une régie en cas de défaillance afin de garantir la continuité du service public. Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Les prestations incluent la mise à disposition du matériel avec chauffeur de véhicules de collecte, mais aussi la mise à disposition du personnel en qualité d'équipier de collecte.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 620 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Les secteurs de Poulx et de La Rouvière du territoire de Nîmes Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition de matériel et de personnel.

L'accord-cadre concernera les prestations suivantes:

La mise à disposition de matériel avec chauffeur de véhicules de collecte type BOM de PTAC < 3,5 t et > 3,5 t pour la collecte des OMR et des EMR.

La prestation comprend également la mise à disposition de personnel, en qualité d'équipiers de collecte.

Ces prestations ont pour vocation de se substituer aux prestations normalement effectuées par les services en régie de Nîmes Métropole, en cas de défaillance et garantir la continuité de service public.

Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Prix - Pondération: 65 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 620 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois reconductible pour trois périodes de douze mois chacune, soit une durée totale toutes reconductions incluses de 48 mois.

La reconduction est tacite. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire il devra en informer le prestataire trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente procédure prévoit la possibilité de passer des marchés de prestations similaires selon les modalités offertes par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:

— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché;

— le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximal, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le financement assuré par le budget annexe Collecte et traitement des déchets ménagers de Nîmes Métropole section fonctionnement.

La présente consultation prévoit la reprise du personnel pour l'exécution des prestations objet de l'accord cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou

— en cas de candidature classique, lettre de candidature:

—— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;

—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

— déclaration sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);

— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou

— en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec la prestation objet du marché;

— copie du récépissé de déclaration de l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivrés par la préfecture du siège social du candidat. Dans l'hypothèse où le candidat ne dispose pas à la date de remise des offres du document demandé, il devra être en mesure de justifier par tout autre moyen qu'il en disposera de façon certaine et sans contestation possible pour le début d'exécution du contrat. À ce titre une copie de déclaration déposée/envoyée à la préfecture concernée avec la date indiquée de la réception, devra être délivrée dans l'attente du récépissé de déclaration;

— pour les entreprises basées hors du territoire français, l'autorisation délivrée par un autre État membre de la Communauté européenne ou la déclaration visant le même objet conformément aux dispositions de l'article R. 541-60 du code de l'environnement et des autres articles concernés;

— en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre prévoit une reprise de personnel.

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-1 à R 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre, mono-attributaire, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 2º du code de la commande publique, l'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché notamment dans le cas où la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Pour la présente procédure, ce choix est justifié par les motifs suivants:

— les véhicules de collecte et leur équipements sont les mêmes et la durée d'amortissement du matériel sera optimisée dans le cadre d'un marché global.

Les moyens humains comme les interfaces informatiques sont identiques pour l'ensemble des prestations et seront optimisées dans le cadre de la passation d'un marché global.

Au cours de la consultation, en cas d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.

Du fait de la crise sanitaire actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé.

La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, afin d'accompagner les candidats dans la mise en œuvre pratique des dispositions administratives de la consultation, a mis en place une assistance téléphonique destinée à faciliter leur accès et leur réponse à une consultation au regard d'éventuelles difficultés pratiques. Les candidats demeurent seuls responsables de la constitution et de la remise de leur pli via le profil acheteur.

Numéro d'assistance: +33 430067940.

Horaires: du lundi au vendredi: 8h30-12h30/14h00-17h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30494
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2021