Fournitures - 193007-2018

04/05/2018    S86

France-Le Mans: Solutions de dialyse

2018/S 086-193007

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CH le Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: Le Mans Cedex 09
Code NUTS: FRG04 Not specified
Code postal: 72037
Pays: France
Courriel: celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone: +33 244710297
Fax: +33 243434411
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-lemans.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376757&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376757&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation, maintenance et consommables associés d'un traitement d'eau en dialyse

Numéro de référence: BIOM18-006
II.1.2)Code CPV principal
33692800 Solutions de dialyse
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation, maintenance et consommables associés d'un traitement d'eau en dialyse pour le centre hospitalier du Mans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation, maintenance et consommables associés d'un traitement d'eau en dialyse pour le centre hospitalier du Mans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1: performances / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2: sécurité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 1.3: prestation d'installation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 3: organisation du SAV / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4: environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère 2: prix en coût global / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément à l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le centre hospitalier propose de répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (option à réponse facultative) portant sur «des zones de prélèvement». Les caractéristiques de cette PSE sont détaillées aux CCTP — article VI-5-2.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'attestation de conformité des prestations aux spécifications ou aux normes, si elles existent,

— le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel),

— la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché,

— au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/06/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à faire connaître leurs références hospitalières les plus récentes pour les matériels proposés. Au cas où le centre hospitalier du Mans le jugerait utile et à sa demande, les candidats devront permettre des visites sur sites pour des installations similaires. Les candidats présenteront obligatoirement les équipements correspondant à la configuration de l'offre déposée. Les candidats doivent donc se préparer à cette éventualité et satisfaire la demande impérativement dans les 8 j. Un refus du candidat ou un retard l'exposerait au rejet de sa candidature. Les visites seront planifiées avec l'ingénieur biomédical. Les frais de déplacement et d'hébergement pour ces visites de sites installés seront à la charge des candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (articles L. 551-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2018