Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite et collecte des déchets des marchés forains sur le territoire de la Cua
Numéro de référence: 2_2021025
II.1.2)Code CPV principal90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum par période d'exécution. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, chacun des lots objet de la consultation, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestation de collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:
prestation de collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de collecte et nettoyage des marchés forains sur le territoire de la Cua
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:
prestations de collecte et nettoyage des marchés forains sur le territoire de la Cua
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestation de collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cotriva Services 61
Adresse postale: 46, rue Nicolas Appert
Ville: Alencon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de collecte et nettoyage des marchés forains sur le territoire de la Cua
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: regie Des Quartiers Alenconnaise
Adresse postale: 149, place de la Paix
Ville: Alencon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le contrat est consultable sur rendez-vous au 02 33 32 40 78.le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L.551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014,département de Tarn-Et-Garonne, no358994. Motifs du choix de l'attributaire: offre unique pour chaque lot régulière, appropriée et acceptable après application des critères d'attribution: critère prix des prestations 60%, critère valeur technique 40%
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/04/2022