Services - 193978-2020

27/04/2020    S82

France-Thiverval-Grignon: Services d'évacuation de cendres

2020/S 082-193978

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sidompe
Numéro national d'identification: 257 800 375 00046
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux route des Nourrices
Ville: Thiverval-Grignon
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78850
Pays: France
Courriel: info@sidompe.fr
Téléphone: +33 130810391
Fax: +33 134812979

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Manutention, transport et traitement par inertage ou par valorisation matière des Refiom de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Thiverval-Grignon

Numéro de référence: REFIOM 2020
II.1.2)Code CPV principal
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— le présent marché a pour objet la manutention, le transport et le traitement des Refiom (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Thiverval-Grignon dans une installation dûment autorisée:

—— soit par inertage suivi d'enfouissement dans une ISDD;

—— soit par valorisation matière au sens de la directive européenne nº 2005/0281(COD) du 21.12.2005, jusqu'à l'exutoire final.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 886 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Unité de valorisation énergétique ZA du Pont Cailloux route des Nourrices 78850 Thiverval-Grignon.

II.2.4)Description des prestations:

— le tonnage des Refiom annuel prévisionnel à manutentionner, à transporter, à traiter par inertage, ou par valorisation matière représente 5 500 à 7 000 t sous forme de vrac pulvérulent et de big-bags;

— les prestations concernent:

—— le chargement et le transport depuis l'UVE de Thiverval-Grignon;

—— la réception et le traitement des Refiom dans une installation dûment autorisée soit par inertage suivi d'un enfouissement en ISDD;

—— soit par valorisation matière (au sens de la directive européenne nº 2005/0281(COD) du 21.12.2005;

— le détail des prestations, objet du marché, ainsi que les précisions sur la composition des Refiom figurent dans le CCTP du dossier de consultation;

— le traitement de fumées de l'UVE par voie sèche est opérationnel et appliqué à 100 % des déchets incinérés depuis mai 2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 002-001773
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de manutention, transport et traitement par inertage ou par valorisation matière des Refiom de l'Unité de Valorisation énergétique (UVE) de Thiverval-Grignon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RR IWS minerals France
Adresse postale: Tour CB21 16, place de l'Iris
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92040
Pays: France
Téléphone: +33 158817056
Fax: +33 158812808

Adresse internet: http://www.suez.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 886 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 35 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Transport des REFIOM

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2020