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Services - 194296-2016

08/06/2016    S109    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mérignac: Services de maintenance préventive

2016/S 109-194296

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne 106 — SSAM 33503 avenue de l'Argonne — CS 70037
Ville: Mérignac
Code NUTS: FR612
Code postal: 33693
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau marchés
Courriel: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 533053228
Fax: +33 533053218

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure du CARS de la Base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun.

Numéro de référence: GAIA-SSAM16-AOO06
II.1.2)Code CPV principal
50324200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure du CARS de la Base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun.

Cette procédure est commune aux 6 lots désignés ci-dessous:

Lot 1: MCO des équipements de détection et d'extinction incendie.

Lot 2: MCO des équipements courant faible.

Lot 3: MCO des équipements courant fort.

Lot 4: MCO des groupes froid York.

Lot 5: MCO des équipements de climatisation.

Lot 6: MCO des équipements onduleurs PILLER Ub625.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mco des équipements de détection et d'extinction incendie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
50413100
50413200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations et de livraison des pièces s'effectue à l'adresse suivante:

Base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun — bP 19 — 69579 LIMONEST Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Mco des équipements de détection et d'extinction incendie.

L'étendue des prestations est la suivante:

— la visite de prise en charge des installations et d'établissement du plan de prévention,

— la réunion d'ouverture et de fin de maintenance préventive et les essais de bon fonctionnement,

— la maintenance préventive systématique,

— la maintenance conditionnelle,

— la maintenance corrective suite à la défaillance d'un élément comprenant: l'identification et le diagnostic de panne, l'action curative ou, le cas échéant, une action palliative,

— la formation du personnel du site,

— la fourniture de pièces détachées,

— la réparation de pièces détachées,

— les études et les prestations d'amélioration avec traitement de l'obsolescence et mises aux normes,

— la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention,

— la mise à jour de la documentation,

— le traitement et l'élimination des déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période d'un (01) an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel HT du marché est égal au coût total des maintenances préventives systématiques pour une année.

Le montant maximum annuel HT du marché est égal à 8 fois le montant minimum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mco des équipements courant faible

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
45315600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations et de livraison des pièces s'effectue à l'adresse suivante: Base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun — bP 19 — 69579 LIMONEST Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Mco des équipements courant faible

l'étendue des prestations est la suivante:

— la visite de prise en charge des installations et d'établissement du plan de prévention,

— la réunion d'ouverture et de fin de maintenance préventive et les essais de bon fonctionnement,

— la maintenance préventive systématique,

— la maintenance conditionnelle,

— la maintenance corrective suite à la défaillance d'un élément comprenant: l'identification et le diagnostic de panne, l'action curative ou, le cas échéant, une action palliative,

— l'instruction du personnel du site,

— la fourniture de pièces détachées,

— la réparation de pièces détachées,

— les études et les prestations d'amélioration avec traitement de l'obsolescence et mises aux normes,

— la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention,

— la mise à jour de la documentation,

— le traitement et l'élimination des déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période d'un (01) an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel HT du marché est égal au coût total des maintenances préventives systématiques pour une année. Le montant maximum annuel HT du marché est égal à 4 fois le montant minimum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mco des équipements courant fort

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
45315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations et de livraison des pièces s'effectue à l'adresse suivante: Base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun — bP 19 — 69579 LIMONEST Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Mco des équipements courant fort

l'étendue des prestations est la suivante:

— la visite de prise en charge des installations et d'établissement du plan de prévention,

— la réunion d'ouverture et de fin de maintenance préventive et les essais de bon fonctionnement,

— la maintenance préventive systématique,

— la maintenance conditionnelle,

— la maintenance corrective suite à la défaillance d'un élément comprenant: l'identification et le diagnostic de panne, l'action curative ou, le cas échéant, une action palliative,

— l'instruction du personnel du site,

— la fourniture de pièces détachées,

— la réparation de pièces détachées,

— les études et les prestations d'amélioration avec traitement de l'obsolescence et mises aux normes,

— la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention,

— la mise à jour de la documentation,

— le traitement et l'élimination des déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période d'un (01) an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel HT du marché est égal au coût total des maintenances préventives systématiques pour une année. Le montant maximum annuel HT du marché est égal à 4 fois le montant minimum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mco des groupes froid YORK

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
42123300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations et de livraison des pièces s'effectue à l'adresse suivante: Base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun — bP 19 — 69579 LIMONEST Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Mco des groupes froid York.

L'Étendue des prestations est la suivante:

— la visite de prise en charge des installations et d'établissement du plan de prévention,

— la réunion d'ouverture et de fin de maintenance préventive et les essais de bon fonctionnement,

— la maintenance préventive systématique,

— la maintenance conditionnelle,

— la maintenance corrective suite à la défaillance d'un élément comprenant: l'identification et le diagnostic de panne, l'action curative ou, le cas échéant, une action palliative,

— la formation du personnel du site,

— la fourniture de pièces détachées,

— la réparation de pièces détachées,

— les études et les prestations d'amélioration avec traitement de l'obsolescence et mises aux normes,

— la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention,

— la mise à jour de la documentation,

— le traitement et l'élimination des déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période d'un (01) an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel HT du marché est égal au coût total des maintenances préventives systématiques pour une année. Le montant maximum annuel HT du marché est égal à 4 fois le montant minimum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mco des équipements de climatisation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
42512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations et de livraison des pièces s'effectue à l'adresse suivante: Base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun — bP 19 — 69579 LIMONEST Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Mco des équipements de climatisation.

L'étendue des prestations est la suivante: — la visite de prise en charge des installations et d'établissement du plan de prévention, — la réunion d'ouverture et de fin de maintenance préventive et les essais de bon fonctionnement, — la maintenance préventive systématique, — la maintenance conditionnelle, — la maintenance corrective suite à la défaillance d'un élément comprenant: l'identification et le diagnostic de panne, l'action curative ou, le cas échéant, une action palliative, — l'instruction du personnel du site, — la fourniture de pièces détachées, — la réparation de pièces détachées, — les études et les prestations d'amélioration avec traitement de l'obsolescence et mises aux normes, — la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention, — la mise à jour de la documentation, — le traitement et l'élimination des déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période d'un (01) an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel HT du marché est égal au coût total des maintenances préventives systématiques pour une année. Le montant maximum annuel HT du marché est égal à 4 fois le montant minimum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mco des équipements onduleurs PILLER Ub625

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
31155000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations et de livraison des pièces s'effectue à l'adresse suivante: Base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun — bP 19 — 69579 LIMONEST Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Mco des équipements onduleurs PILLER Ub625.

L'Étendue des prestations est la suivante: — la visite de prise en charge des installations et d'établissement du plan de prévention, — la réunion d'ouverture et de fin de maintenance préventive et les essais de bon fonctionnement, — la maintenance préventive systématique, — la maintenance conditionnelle, — la maintenance corrective suite à la défaillance d'un élément comprenant: l'identification et le diagnostic de panne, l'action curative ou, le cas échéant, une action palliative, — l'instruction du personnel du site, — la fourniture de pièces détachées, — la réparation de pièces détachées, — les études et les prestations d'amélioration avec traitement de l'obsolescence et mises aux normes, — la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention, — la mise à jour de la documentation, — le traitement et l'élimination des déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période d'un (01) an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel HT du marché est égal au coût total des maintenances préventives systématiques pour une année. Le montant maximum annuel HT du marché est égal à 4 fois le montant minimum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du Travail,

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.

Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Les références en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Ces marchés sont des marchés sensibles.

Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du secret de la Défense nationale, le titulaire s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de l'exécution du marché la protection absolue des informations ou supports classifiés qui peuvent être détenus dans le service au profit duquel le marché est exécuté ou dans tout lieu dans lequel ce marché est exécuté.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2016
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément au décret no2014-1097 du 26/09/2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers. De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précedente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation. Les marchés sont financés sur le budget du ministére de la Défense. Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Précedemment à la remise d'une offre, une visite obligatoire sur site est organisée en semaine 29 entre le 18 juillet et le 22 juillet 2016. Seuls les candidats ayant participé à la visite seront autorisés à remettre une offre. Il est demandé aux candidats de prendre contact avec la Section Infrastrucutures Conventionnelles du GAIA au 05.57.53.32.08 avant le vendredi 08 juillet 2016 à 15h00 afin de convenir d'un rendez-vous.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Courriel: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 556906530
Fax: +33 556906500
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2016