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Services - 194659-2021

20/04/2021    S76

France-Pont-à-Mousson: Services de transport routier public

2021/S 076-194659

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Numéro national d'identification: 20004151500012
Adresse postale: domaine de Charmilly — chemin des Clos, BP 50285, chemin des Clos
Ville: Pont-à-Mousson Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54701
Pays: France
Courriel: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr
Téléphone: +33 383878709
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports routiers non-urbains

Numéro de référence: 2021-09
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre porte sur les services de transports publics routiers non-urbain à destination des scolaires du primaire et du secondaire, de transports publics routiers pour des activités culturelles et sportives à destination des scolaires et pour des services événementiels ainsi que de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Voir RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports scolaires et méridiens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Les objectifs principaux sont:

— proposer une offre cohérente sur l'ensemble du ressort territorial,

— programmer les services en adéquation avec:

—— les rythmes scolaires de chaque établissement à desservir,

—— les horaires des cantines,

—— les plages horaires méridiennes,

—— ne pas modifier les services scolaires,

—— inciter à la complémentarité entre offres,

—— respecter l'agenda d'accessibilité (Ad 'Ap).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 1: PSE nº 1 — couleur de carrosserie des véhicules il est demandé aux candidats de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: les cars scolaires et péri urbain «Méridien» se démarqueront de la flotte du réseau urbain par une carrosserie blanche ou dans les tons de jaune, qui est la couleur de notre réseau de transport scolaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cf. au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports publics routiers pour des activités culturelles et sportives à destination des scolaires et pour des services événementiels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports publics pour des services piscine et médiathèque à l'année et des services évènementiels. Deux types de services sont aujourd'hui identifiés:

— le transport des élèves pour des sorties scolaires,

— les activités culturelles et sportives (piscine, médiathèque, voile),

— les autres services évènementiels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 1: PSE nº 1 — couleur de carrosserie des véhicules il est demandé aux candidats de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: les cars scolaires et péri urbain «Méridien» se démarqueront de la flotte du réseau urbain par une carrosserie blanche ou dans les tons de jaune, qui est la couleur de notre réseau de transport scolaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places s'adressant aux élèves du primaire et du secondaire nécessitant une prise en charge particulière sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson. L'ensemble des passagers concernés sont:

— des élèves et étudiants ne dépendant pas de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH);

— des élèves transportés vers des classes adaptées et/ou spécialisées;

— des élèves qui bénéficient de transport de substitution et/ou de prolongement du réseau «Le Bus».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 1: PSE nº 1 — couleur de carrosserie des véhicules il est demandé aux candidats de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: les cars scolaires et péri urbain «Méridien» se démarqueront de la flotte du réseau urbain par une carrosserie blanche ou dans les tons de jaune, qui est la couleur de notre réseau de transport scolaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'état conformément à la Loi nº 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) article 7-1, aux dispositions de l'article L. 3112- du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 notamment modifié par le décret nº 2006-1229 du 6.10.2006.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Pont-à-Mousson.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm — sans minimum ni maximum chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique lot 1: PSE nº 1 — couleur de carrosserie des véhicules il est demandé aux candidats de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: les cars scolaires et péri urbain «Méridien»se démarqueront de la flotte du réseau urbain par une carrosserie blanche ou dans les tons de jaune, qui est la couleur de notre réseau de transport scolaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2021