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Fournitures - 194695-2022

13/04/2022    S73

France-Paris: Pneus pour motocycles

2022/S 073-194695

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 8
Code NUTS: FR France
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Sailmisdasem@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.interieur.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2005447&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues de la PN, de la GN et de la direction générale des douanes et des droits indirects

II.1.2)Code CPV principal
34411200 Pneus pour motocycles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale des droits indirects. La capacité à pouvoir préserver un haut potentiel opérationnel des moyens de la police et de la gendarmerie pour en assurer la continuité du service amène l'administration à apporter une vigilance toute particulière quant à la capacité du candidat à pouvoir sécuriser ses approvisionnements quelles que soient les circonstances. À cet égard, l'administration appréciera les solutions apportées par les candidats permettant de l'assurer de la continuité du service rendu, en valorisant notamment les offres proposant une monte alternative en plus de la première monte

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pneumatiques neufs destinés à équiper les motocyclettes et scooters sérigraphiés toutes cylindrées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34411200 Pneus pour motocycles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

pneumatiques neufs destinés à équiper les motocyclettes et scooters sérigraphiés toutes cylindrées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit à deux reprises par période de un (1) an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pneumatiques neufs destinés à équiper les motocyclettes et scooters banalisés toutes cylindrées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34411200 Pneus pour motocycles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

pneumatiques neufs destinés à équiper les motocyclettes et scooters banalisés toutes cylindrées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit à deux reprises par période de un (1) an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des motocyclettes 2 et 3 roues en version commerciale origine de toutes cylindrées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34411200 Pneus pour motocycles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des motocyclettes 2 et 3 roues en version commerciale origine de toutes cylindrées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit à deux reprises par période de un (1) an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établiconformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domained'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les troisderniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours destrois dernières années, en rapport avec l'objet del'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire Dc2 peut être utilisé)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumisce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justiceadministrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans lesdélais prévus par l'articler.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de lavalidité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2022