Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de matériels pour le réseau d'éclairage public géré par la Ville de Marseille - 4 lots
Numéro de référence: 2022_41603_0001
II.1.2)Code CPV principal34928500 Équipement d'éclairage public
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de matériels pour le réseau d'éclairage public géré par la Ville de Marseille - 4 lots
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31527260 Systèmes d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
acquisition de systèmes d'éclairage dédiés à l'éclairage public et aux mises en lumière : lanternes, projecteurs et appareillages dédiés.Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :montant minimum annuel : 200 000 euro(s) ht / montant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la durée du marché se définit comme suit : Le marché est conclu pour une périodeinitiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
acquisition de supports et ensembles dédiés à l'éclairage public et aux mises en lumière : mâts, supports, consoles, crosses, candélabres et candélabres équipés de luminaires (ensembles).Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : montant minimum annuel : 140 000 euro(s) ht / montant maximum annuel : 560 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la durée du marché se définit comme suit : Le marché est conclu pour une périodeinitiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31320000 Câbles de distribution électrique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
acquisition de tout type de câbles de distribution d'énergie et de commandes. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : montant minimum annuel : 20 000 euro(s) ht / montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la durée du marché se définit comme suit : Le marché est conclu pour une périodeinitiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
acquisition de coffrets de coupure, de coffrets de commandes, d'armoires d'alimentation et de systèmes de commandes et d'économie d'énergie pour l'éclairage public. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : montant minimum annuel : 10 000 euro(s) ht / montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la durée du marché se définit comme suit : Le marché est conclu pour une périodeinitiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ;- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées en rapport avec l'objet du marché pour chacun des lots, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/05/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la date est prévisionnelle, la séance n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
pour chacun des lots, le début de la période de validité du marché est la date de notification du marché au titulaire. Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période initale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
VI.3)Informations complémentaires:
la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.critères de jugement des offres pour tous les lots (cf. Détails au rc) :Prix de l'offre 70 %Délai de livraison 15 %Complétude du DQE 15 %
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/04/2022