Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de repas pour la restauration collective de la commune de l'horme en liaison froide
Numéro de référence: 22fs-0116-I
II.1.2)Code CPV principal55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la commune poursuit un objectif constant de qualité de la prestation qu'elle propose aux usagers de la restauration scolaire.Cela se traduit tant dans les prescriptions en matière de denrées alimentaires, que dans le fait de proposer, au minimum, 50% d'aliments bio par semaine et 1 repas végétarien par semaine.La prestation de restauration devra, d'autre part, s'inscrire de façon objective dans une démarche de promotion de la protection de l'environnement et du développement durable
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 310 382.55 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
la commune poursuit un objectif constant de qualité de la prestation qu'elle propose aux usagers de la restauration scolaire.Cela se traduit tant dans les prescriptions en matière de denrées alimentaires, que dans le fait de proposer, au minimum, 50% d'aliments bio par semaine et 1 repas végétarien par semaine.La prestation de restauration devra, d'autre part, s'inscrire de façon objective dans une démarche de promotion de la protection de l'environnement et du développement durable
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Inscription dans une démarche de développement durable / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: elior Restauration
Adresse postale: 42 Avenue Georges Pompidou
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 310 382.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
régularisation de l'avis d'attribution
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/03/2023