Fournitures - 195066-2015

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06/06/2015    S108

Italie-Ispra: Contrat-cadre relatif à la fourniture de consommables et de réactifs pour utilisation sur le système de réaction en chaîne par polymérase Bio-Rad QX200™ Droplet Digital™

2015/S 108-195066

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, Centre commun de recherche, Institut pour la santé et la protection des consommateurs, unité «Biologie moléculaire et génomique»
Adresse postale: via Enrico Fermi 2749
Ville: Ispra VA
Code postal: 21027
Pays: Italie
Point(s) de contact: M. Marius Patachia
À l'attention de: unité B.5 «Finances et achats»
E-mail: jrc-ihcp-procurement@ec.europa.eu
Fax: +39 0332789434

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://web.jrc.ec.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=828

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: recherche.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat-cadre relatif à la fourniture de consommables et de réactifs pour utilisation sur le système de réaction en chaîne par polymérase Bio-Rad QX200™ Droplet Digital™.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: JRC, Ispra, Italie.

Code NUTS ITC41 Varese

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

L'unité «Biologie moléculaire et génomique» (MBG) de l'Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP) héberge le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (EU-RL GMFF, règlement no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil), qui valide les méthodes d'analyse pour la détection, l'identification et la quantification des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

La réaction en chaîne par polymérase quantitative est jusqu'à aujourd'hui la technologie la plus avancée pour l'analyse régulière de la présence d'OGM dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, et l'EU-RL GMFF l'a utilisée pour valider environ 60 méthodes de détection quantitative d'OGM.
Une nouvelle technologie fondée sur la réaction en chaîne par polymérase, la réaction en chaîne par polymérase numérique, fait actuellement l'objet d'un consensus de plus en plus important. La version de réaction en chaîne par polymérase numérique à gouttelettes de la marque Bio-Rad QX200 acquise par l'EURL est capable de compartimenter un échantillon en 20 000 réactions concurrentes au maximum, ce qui permet d'obtenir une plus grande précision et une sensibilité très faible, sans qu'il ne soit nécessaire d'utiliser des matériaux de référence certifiés. Cette technologie possède le potentiel nécessaire pour être davantage utilisée de manière régulière par les laboratoires d'essais d'OGM en vue de l'analyse et de la quantification d'OGM dans des échantillons.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33696500 Réactifs de laboratoire

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La valeur estimative totale du marché devrait s'élever à 180 000 EUR sur 4 ans (y compris 20 000 EUR réservés aux imprévus).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques pourront soumettre une offre en tant que soumissionnaires individuels ou membres d'un consortium (avec ou sans personnalité juridique). Dans les deux cas, la sous-traitance est autorisée.
Le soumissionnaire devra indiquer clairement le rôle de chaque opérateur économique, à savoir soumissionnaire individuel, membre d'un consortium ou sous-traitant. Cette condition s'applique également si les entités impliquées appartiennent au même groupe économique.
Tous les membres d'un consortium seront conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur de l'exécution du contrat et deviendront partie au contrat, si l'offre du consortium est retenue.
Le consortium devra désigner une entité légale («chef de file») qui aura les pleins pouvoirs pour engager le consortium et chacun de ses membres pendant toute l'exécution du marché, et sera responsable de la gestion administrative du contrat (facturation, réception des paiements, etc.) pour le compte de tous les autres membres.
Il y a sous-traitance lorsque le contractant prend des engagements juridiques envers d'autres entités légales qui exécutent une partie du contrat en son nom. Le contractant reste seul responsable de l'exécution du contrat vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Le recours à des travailleurs indépendants, aux activités ou au personnel de toute autre entité légale complètement différente de celle du contractant est considéré comme de la sous-traitance, indépendamment de la législation nationale applicable.
Les soumissionnaires devront indiquer la part du marché qu'ils envisagent de sous-traiter. Ils devront également définir tous les sous-traitants:
— sur les capacités desquels ils s'appuient pour répondre aux niveaux minimaux de capacité indiqués aux points III.2.2) et III.2.3),
— dont la part individuelle du marché est supérieure à 20 %.
Les sous-traitants devront présenter une lettre d'intention déclarant qu'ils sont disposés à participer à l'exécution du marché, comme indiqué dans l'offre.
Au cours de l'exécution du marché, tout changement de sous-traitants devra faire l'objet d'une approbation écrite préalable du pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire individuel ou le consortium pourra aussi s'appuyer sur les capacités d'autres entités pour satisfaire aux niveaux minimaux de capacité indiqués aux points III.2.2) et III.2.3), indépendamment de la nature juridique des liens qu'il entretient avec celles-ci. Si tel est le cas, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question. Le fait de s'appuyer sur les capacités d'un tiers qui est une entité légale différente de celle du soumissionnaire individuel ou des membres d'un consortium, même s'ils appartiennent au même groupe économique, est considéré comme de la sous-traitance pour les besoins de la procédure.
Si le marché est attribué à un soumissionnaire s'appuyant sur un tiers pour fournir plus de 70 % des exigences minimales en matière de capacité économique et financière énumérées au point III.2.2), le pouvoir adjudicateur demandera au tiers de signer le contrat et de devenir conjointement responsable, avec le soumissionnaire, de l'exécution du marché.
Le rôle et les tâches de chaque membre d'un consortium et des sous-traitants définis devront être clairement précisés dans l'offre. La lettre d'accompagnement devra indiquer le nom du soumissionnaire (y compris de tous les membres dans le cas d'un consortium) et du/des sous-traitant(s), y compris des tiers sur les capacités desquels le soumissionnaire s'appuie, ainsi que le nom de la personne de contact unique concernant la présente procédure. Pour les consortiums, la lettre d'accompagnement devra être signée par chaque membre, ou par un membre dûment autorisé à signer l'offre et le contrat pour le compte de tous les membres. Dans ce cas, l'autorisation pourra être fournie, par exemple, sous la forme d'une procuration, d'une lettre d'intention ou d'un accord de consortium.
Les soumissionnaires (l'ensemble des membres dans le cas d'un consortium) devront également fournir une copie lisible de l'acte de nomination des personnes habilitées à représenter le soumissionnaire dans ses relations avec les tiers et en justice, ou une copie de la publication de cet acte de nomination si la législation applicable prévoit une telle publication. En cas de délégation de cette autorisation à un autre représentant non mentionné dans l'acte de nomination officiel, celle-ci devra être prouvée.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Critères d'exclusion:

les soumissionnaires ne pourront, pour être autorisés à participer à la présente procédure, se trouver dans aucune des situations d'exclusion énoncées aux articles 106 et 107 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25.10.2012. Les soumissionnaires (y compris les membres d'un consortium) et les sous-traitants définis conformément au point III.1.3) devront signer l'attestation sur l'honneur [disponible sur le site internet du pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1)] comme quoi ils déclarent ne se trouver dans aucune de ces situations.

À la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire retenu (y compris tous les membres dans le cas d'un consortium) et tous les sous-traitants définis par le soumissionnaire conformément au point III.1.3) devront fournir les pièces justificatives énumérées à l'article 143, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29.10.2012.

Le pouvoir adjudicateur pourra dispenser un soumissionnaire de l'obligation de produire les pièces justificatives susmentionnées si de telles pièces lui ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure de passation de marché, pour autant que les documents en question soient datés de moins de 1 an à compter de la date de la notification d'attribution et qu'ils soient toujours valables. Dans ce cas, le soumissionnaire devra déclarer sur l'honneur que les preuves documentaires ont déjà été fournies dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres antérieure et confirmer que sa situation n'a connu aucun changement depuis lors.
2. Critères de sélection:
capacité juridique:
les soumissionnaires (l'ensemble des membres dans le cas d'un consortium) sont tenus de prouver qu'ils possèdent la capacité juridique nécessaire pour exécuter le marché au moyen d'un certificat d'inscription au registre du commerce ou de la profession pertinent dans le pays où ils sont établis/constitués en société. Si le soumissionnaire n'est pas tenu de s'inscrire à un tel registre ou n'y est pas autorisé pour des raisons liées à son statut ou à sa situation juridique, le pouvoir adjudicateur acceptera les documents suivants comme preuve suffisante: déclaration sous serment, certificat, preuve de l'affiliation à une organisation spécifique, autorisation expresse ou inscription au registre de la TVA.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires doivent satisfaire au critère suivant:
— chiffre d'affaires annuel conforme au niveau de capacité minimale.
Les preuves suivantes doivent être fournies par chaque soumissionnaire (par chaque membre dans le cas d'un consortium) et par chaque sous-traitant sur les capacités desquels le soumissionnaire s'appuie pour répondre au niveau minimal de capacité économique et financière:
1) copie des états financiers (bilans, comptes de pertes et profits et toute autre information financière connexe) concernant les 3 derniers exercices clôturés, publiés et/ou audités ou, lorsque leur publication/audit n'est pas requis(e) par le droit du pays dans lequel l'opérateur économique est établi, autocertifiés exacts et sincères par le représentant dûment mandaté. Si les documents fournis font apparaître une perte (nette, brute) pour l'un des exercices requis, l'opérateur économique sera tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme des références bancaires appropriées ou une lettre/déclaration des auditeurs certifiés attestant la stabilité financière de l'opérateur économique, la preuve de la souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels ou la garantie appropriée d'un tiers (par exemple la société mère);
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel de l'opérateur économique et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine couvert par le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices clôturés.
Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, un opérateur économique n'est pas en mesure de fournir les références requises ci-dessus, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre document que le pouvoir adjudicateur jugera approprié. Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur devra au moins être avisé de la raison exceptionnelle et de sa justification. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer tout autre document lui permettant de vérifier la capacité économique et financière de l'opérateur économique ou de chercher des renseignements et/ou clarifications supplémentaires par tout moyen approprié (sites internet, organes officiels, etc.).
Le pouvoir adjudicateur pourra dispenser un opérateur économique de l'obligation de produire les pièces justificatives susmentionnées si de telles pièces lui ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure de passation de marché, pour autant que les documents en question soient conformes aux exigences du présent appel d'offres. Dans ce cas, l'opérateur économique fournira les références du marché et du service de la Commission pour lesquels les preuves ont été présentées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pour le point III.2.2), le chiffre d'affaires annuel moyen au cours des 3 derniers exercices doit être au moins égal à 440 000 EUR.
Ce niveau minimal sera évalué par rapport au soumissionnaire dans son ensemble, y compris aux capacités combinées de tous les membres d'un consortium et de tous les sous-traitants.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) expérience dans le domaine de la fourniture de produits chimiques et de réactifs, attestée par un extrait du registre du commerce ou de la profession, ou par une preuve d'établissement équivalente;
b) liste des marchés similaires (en termes de valeur, d'étendue et de complexité) menés à bien au cours des 3 dernières années précédant la date limite de réception des offres. La liste des marchés antérieurs devra en indiquer les dates de début et de fin, la valeur contractuelle totale et l'objet, le rôle de l'opérateur économique et le montant facturé. Dans le cas de marchés toujours en cours, seule la part menée à bien au cours de la période de référence sera prise en considération.
En cas de consortium ou de sous-traitance, les preuves requises devront être présentées par les partenaires du consortium/sous-traitants sur les capacités desquels le soumissionnaire s'appuie pour répondre aux niveaux minimaux de capacité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
les niveaux minimaux de capacité seront évalués par rapport au soumissionnaire dans son ensemble, y compris aux capacités combinées de tous les membres d'un consortium et de tous les sous-traitants.
Pour le point III.2.3)b), au moins 3 marchés de fournitures similaires au cours des 3 dernières années.
Ce critère sera évalué de manière globale.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
JRC/IPR/2015/I.3/0019/OC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.7.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24.7.2015 - 10:00

Lieu:

JRC d'Ispra, bâtiment extérieur, salle 7, via Enrico Fermi 2749, 21027 Ispra VA, ITALIE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: au maximum 2 représentants dûment mandatés par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. La demande de participation devra parvenir au point de contact avant le 15.7.2015, accompagnée d'une copie de la carte d'identité ou du passeport.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
À la demande du soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur pourra fournir des informations supplémentaires dans le but unique de clarifier la nature du marché.

Les demandes d'informations supplémentaires devront être envoyées par écrit uniquement par l'intermédiaire du site internet «eTendering» (https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=828), dans l'onglet «Questions et réponses», en cliquant sur «Créer une question».

Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de répondre aux demandes d'informations complémentaires reçues moins de 5 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra, de sa propre initiative, fournir des informations aux parties intéressées concernant toute erreur, inexactitude, omission ou erreur d'écriture dans le texte de l'appel d'offres.
Les informations complémentaires, y compris celles indiquées ci-dessus, seront publiées sur le site internet «eTendering» susmentionné. Le site sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 433766
Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1).

Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 433766
Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.5.2015