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Services - 195184-2017

24/05/2017    S99

Belgique-Bruxelles: Gouvernance internationale des océans — soutien scientifique

2017/S 099-195184

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
Adresse postale: Covent Garden 2, place Charles Rogier 16, Office 12/012
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1210
Pays: Belgique
Courriel: easme-procurement@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/EASME
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gouvernance internationale des océans — soutien scientifique.

Numéro de référence: EASME/EMFF/2016/031.
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres vise à conclure un contrat de services en vue de la réalisation d'une étude qui permettra d'aider la Commission européenne à jouer un rôle dans le domaine de la gouvernance internationale des océans en soutien à la politique de développement. L'étude devra définir des projets de renforcement des capacités que l'UE pourra mettre en œuvre dans les pays partenaires sélectionnés dans le cadre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) dans le centre et l'est de l'océan Atlantique et dans l'océan Indien. Les projets de renforcement des capacités seront conçus pour aider ces pays à atteindre les objectifs de développement durable (ODD) fixés par les Nations unies, notamment l'ODD 14: conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

Les services à fournir sont décrits plus en détail dans le cahier des charges (points 1.4 et 1.5).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

les tâches en objet seront effectuées dans les locaux que le contractant considérera comme appropriés. Un maximum de 3 réunions de coordination avec l'EASME et/ou la Commission européenne seront organisées à Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres vise à conclure un contrat de services en vue de la réalisation d'une étude qui permettra d'aider la Commission européenne à jouer un rôle dans le domaine de la gouvernance internationale des océans en soutien à la politique de développement. L'étude devra définir des projets de renforcement des capacités que l'UE pourra mettre en œuvre dans les pays partenaires sélectionnés dans le cadre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) dans le centre et l'est de l'océan Atlantique et dans l'océan Indien. Les projets de renforcement des capacités seront conçus pour aider ces pays à atteindre les objectifs de développement durable (ODD) fixés par les Nations unies, notamment l'ODD 14: conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

Les services à fournir sont décrits plus en détail dans le cahier des charges (points 1.4 et 1.5).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité de la méthode proposée / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: organisation du travail et ressources / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: pondération totale des critères d'attribution qualitatifs / Pondération: 65 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pour 2016.
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 194-348477
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EASME/EMFF/2016/1.3.1.6/SI2.752326
Intitulé:

Gouvernance internationale des océans — soutien scientifique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/04/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MRAG Europe Limited
Numéro national d'identification: IE3428556PH
Adresse postale: Century House, Harold's Cross Road
Ville: Dublin 6W
Code NUTS: IE IRELAND
Pays: Irlande
Courriel: r.wakeford@mrag.co.uk
Téléphone: +44 2072557776
Adresse internet: www.mrag.co.uk
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MRAG Limited
Numéro national d'identification: GB877701392
Adresse postale: 18 Queen Street
Ville: London
Code NUTS: UK UNITED KINGDOM
Code postal: W1J 5PN
Pays: Royaume-Uni
Courriel: c.mees@mrag.co.uk
Téléphone: +44 2072557783
Adresse internet: www.mrag.co.uk
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 219 944.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +35 243031
Fax: +35 243032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en annulation de la décision d'attribution peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Aucune demande formulée par un soumissionnaire ou réponse du pouvoir adjudicateur, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ni pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation ou d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'organisme désigné pour connaître des procédures en annulation est indiqué au point VI.4.1).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2017