Services - 195202-2019

26/04/2019    S82    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

Belgique-Forest: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 082-195202

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Forest
MP
Rue du Curé 2
Forest
1190
Belgique
Téléphone: +32 23702211
Courriel: contact@forest.brussels
Fax: +32 23702213
Code NUTS: BE1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.forest.irisnet.be

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1160/BI/2018
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Travaux publics — service logement
SL
Rue du Curé 2
Forest
1190
Belgique
Point(s) de contact: Mme Laurence Lambert
Téléphone: +32 23487297
Courriel: llambert@forest.brussels
Code NUTS: BE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.forest.irisnet.be

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à demandes de participation — Mission d’auteur de projet relative à la «Rue de Belgrade 74: rénovation et reconversion complète d’un bâtiment de bureau en immeuble de logements»

Numéro de référence: 2018-S-012
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Voir II.2.4).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
Lieu principal d'exécution:

Bâtiment, rue de Belgrade 74 à 1190 Forest.

II.2.4)Description des prestations:

Description du projet

La présente mission est sollicitée dans le cadre du contrat de quartier durable Wiels sur Senne et du programme cadre Alliance Habitat.

Le marché vise à la désignation d'une équipe pluridisciplinaire (Architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB, géomètre…), chargé de la mission complète d’étude et de suivi des travaux, pour la rénovation et reconversion complète du bâtiment de bureau rue de Belgrade 74 à 1190 Forest en immeuble de logements assimilés au social. La parcelle, Division 1, section A, numéro 0002 G 3 P 000, a une superficie d’environ 767 m2 constitué principalement d’un bâtiment existant construit aux alentours de 1970 affecté au bureau développant une surface d’environ 1 800 m2. Ce bâtiment est à rénover/réhabiliter/développer en environ 14 logements assimilés au social destinés à la location.

La parcelle est implantée sur la rue de Belgrade entre la rue de Mérode et l’avenue Van Volxem dans un quartier populaire comprenant principalement des maisons de rapport, des entrepôts ou ateliers. Il se situe à proximité de commerces, d’espace public tel que le parvis Saint Antoine et bénéficie d’une bonne accessibilité en transports en commun. L’immeuble est un rez-de-chaussée +3 étages, situé à front de la rue de Belgrade 74 entre une maison de rapport privé et un immeuble de logement). À l’arrière de ces logements, ont été réalisés dans le cadre du contrat de quartier Saint-Antoine, un équipement collectif et un jardin participatif (projet imprimerie). L’intérieur de l’îlot est dense et peu perméable. Le bâtiment existant occupe quasiment toute la surface de la parcelle. La proximité des jardins du projet imprimerie permet d’étudier une connexion entre les 2 projets et une ouverture de la façade arrière vers ceux-ci.

Le défi du projet sera de réaménager un espace conçu pour une entreprise/bureau en logement conforme aux règles du logement et agréable. Une attention particulière sera portée sur la singularité du bâtiment et sa valeur cachée. Une rénovation permet d’envisager la conception comme l’occasion de révéler cette valeur notamment en favorisant la réutilisation de l’existant.

Aspect budgétaire:

Les opérations à étudier dans le cadre du présent marché sont partiellement subsidiées (subside régional lié au CQDW et du programme cadre Alliance Habitat). Ceci implique le respect stricte du budget.

Le présent marché est un marché forfaitaire à prix global.

Le montant maximum des travaux est fixé à 2 500 000 EUR HTVA – honoraires non compris.

Les honoraires pour couvrir l’ensemble de la mission sont fixés à 12 % HTVA du montant des travaux lors de la remise de l’offre.

DELAIS

Ce présent marché est soumis au délais strictes imposés par le contrat de Quartier Wiels-sur-Senne et le programme Alliance Habitat.

Le début du chantier doit être effectué au plus tard pour 30.9.2022.

La réception provisoire des travaux doit être effectuée au plus tard au 31.3.2025 afin de permettre aux occupants d’intégrer le projet.

L’attribution du présent marché est prévue pour décembre 2019. Il s’agit d’une date indicative.

(voir document du marché: cahier des charges, section i: clauses administratives — presentation du marché).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Urbanité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Habitabilité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Technicité / Pondération: 30
Coût - Nom: Méthodologie Budgétaire / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1600
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Parmi les candidats qui déposent une demande de participation et satisfont aux critères de sélection, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection de minimum 3 et de maximum 5 candidats. La réduction des candidats est basée sur l’analyse objective de la pertinence et de l’expérience du candidat par rapport à l’objet du marché et de son programme. Ces aspects seront analysés au travers des documents D et E décrits ci-dessous.

Document D: note sur la pertinence des références (max 2 A4 équivalent recto par référence)

Le candidat fournira une note reprenant une explication de la pertinence des références produites (cf. critères de sélection) pour faire valoir son expérience utile dans le cadre de l'exécution du présent projet. Cette note expliquera en quoi la référence sélectionnée est jugée pertinente par rapport à l’objet du marché, son programme et les capacités attendues.

La justification se rapportera aux spécificités programmatique du marché et à l’apport que l’expérience du candidat est susceptible d’apporter à sa réalisation.

Le candidat pourra illustrer la note par tous les moyens qu’il juge utiles (par exemple: descriptions, illustrations, schémas, plans...) pour apprécier la référence par rapport à l’objet du marché.

Document E: note d’équipe (max.2 A4 équivalent recto).

Le candidat établit une note argumentée expliquant:

— la méthodologie de travail proposé par l’équipe, son savoir-faire, son efficacité et sa fiabilité à mener à bien le projet au regard des compétences générales et des capacités spécifiques attendues des candidats. Le candidat expliquera la méthodologie de travail proposée entre les membres d’une équipe, entre lui et le pouvoir adjudicateur ainsi qu’entre lui et les autres parties concernées,

— la répartition des rôles entre chaque membre de l’équipe pour chaque phase du projet (par exemple: chef de projet – conception – suivi de chantier – interlocuteur…).

Le candidat pourra illustrer ses compétences par tous les moyens qu’il juge utiles (par exemple: descriptions, organigramme,…).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— document A: DUME.

Le candidat remettra un DUME complété selon les lignes directrices du cahier des charges (section II) Clauses administratives — phase d’attribution — II.2) droits d’accès et selection qualitative), ainsi que les annexes éventuellement nécessaires selon les cas.

Le formulaire type est disponible en ligne sur eDUME: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Ce formulaire peut être rempli en ligne pour être téléchargé et renvoyé ensuite par voie électronique.

— le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

— les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même:

—— le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS,

—— la situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE,

—— la balance de dettes fiscales (SPF Finances).

Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

Titre d'etude et professionnels: équipe

L’équipe proposée devra au moins comprendre les compétences suivantes et sera présentée dans le document B décrit ci-dessous:

— architecture,

— ingénierie en stabilité avec expertise en rénovation,

— ingénierie en techniques spéciales,

— PEB,

— coordinateur sécurité.

Le candidat déclare sur l’honneur dans le formulaire DUME II et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délais de 10 jours calendriers, les documents décrits dans le cahier des charges (DUME, IV, C: capacité technique et professionnelle - Titres d’études et professionnels: équipe)

Document B: l’équipe (max.1 A4 équivalent recto + max. 1 A4 équivalent recto par CV)

Le candidat établit un document reprenant:

— la composition détaillée de l’équipe proposée pour répondre à cette candidature,

— pour chaque membre de l’équipe, le candidat fournira un CV indiquant les compétences spécifiques qui sont nécessaires pour l’exécution de la fonction qui lui a été attribué.

Exécution des services du type spécifié: les references

Le candidat complétera 3 références, qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché et aux ambitions du maître d’ouvrage, dont il (un ou plusieurs membres de l’équipe dont la responsabilité est engagée) est l’auteur. Pour être valable, au moins une des références doit porter sur un projet achevé au moment de la remise de candidature (minimum réception provisoire accordée) et accompli au cours des 5 dernières années à la date de publication du présent avis de marché. Si toutes les références n’atteignent pas le stade de la réception provisoire, la référence doit avoir atteint au moins le stade de l’avant-projet définitif, du permis d’urbanisme, du dossier d’exécution ou de la réception provisoire au cours des 5 dernières années à la date de publication du présent avis de marché.

Ces références doivent au moins répondre une fois au condition de similarités minimales suivantes:

— une rénovation de minimum 500 m2 en milieu urbain dense touchant au minimum aux postes suivants: l’enveloppe, la structure, les techniques (électricité, ventilation, et chauffage), les aménagements intérieurs

— un ensemble de logements collectifs de minimum de 6 logements,

— un bâtiment d’un montant des travaux estimé de minimum 1 000 000 EUR hors TVA.

Une référence peut reprendre plusieurs critères ci-dessus en même temps.

Ces références seront présentées dans le document C décrit ci-dessous.

Document C: présentation des 3 références (max. 2 pages A4 équivalent recto par référence)

Pour chacune de ces références seront reprises dans une note au minimum les données suivantes (si un élément est manquant la référence pourra être prise en compte mais ne pourra pas être évaluée correctement):

— la localisation

— le type d’intervention (rénovation, construction, extension, …),

— le rôle du candidat,

— le type de bâtiment, affectation,

— la taille du bâtiment (superficie m2 Brut, nombres de logements…),

— le montant estimé des travaux hors TVA,

— l’identité du maître d’ouvrage,

— date de réalisation (date de réception provisoire) ou date de validation de la dernière phase,

— une note explicative du projet,

— les illustrations nécessaires (3 illustrations minimum).

(voir CSCH: DUME, IV: critères de sélection (sélection qualitative)).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/05/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français, Néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) Procédure

La procédure concurrentielle se déroule en 2 phases:

Phase 1: introduction des demandes de participation

Le présent avis de marché est publié au bulletin des adjudications du moniteur belge et au journal officiel de l'Union européenne.

Les candidats sont invités à déposer un «dossier de demande de participation». Le pouvoir adjudicateur procède ensuite à l’analyse des demandes de participation sur base des documents remis par les candidats avec l’intention de répondre aux conditions du marché (section III).

Phase 2: introduction des offres

Les candidats sélectionnés au terme de la première phase sont invités à soumissionner conformément au cahier spécial des charges;

2) Comité d’avis

À tout moment de la procédure, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours aux conseils d’experts. Ces experts sont des représentants tant intérieurs qu’extérieurs au pouvoir adjudicateur (par exemple: représentants des administrations communale et régionale, maître architecte de la région de Bruxelles-Capitale, futurs utilisateurs, pouvoir subsidiant, expert extérieur…).

Un comité d’avis spécifique sera constitué afin d’apprécier les offres déposées par les soumissionnaires et sera chargé de remettre un avis motivé au collège des Bourgmestre et Echevins. La décision finale d’attribution du marché incombe exclusivement au Collège des Bourgmestre et Echevins;

3) Indemnisation du dossier constituant l’offre – phase 2 de la présente procédure.

Chaque soumissionnaire invité à remettre une offre, pour autant qu’il ait remis une offre complète, conforme et qu’il ait obtenu 50 % des points au regard des critères d’attributions, se verra proposer une indemnité forfaitaire de 5 000,00 EUR et ce y compris le lauréat.

S’agissant d’une indemnité, le régime TVA n’est pas d’application;

4) Clarté de la demande participation

Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du candidat sur la clarté de la demande de participation et le respect de la composition formelle du dossier:

— les documents seront remis dans l’ordre énoncé dans le présent avis de marché,

— les informations reprises dans les pages dépassant les maxima requis ne seront pas prises en compte dans l’analyse des demandes de participation.

Toute déclaration ou information communiquée par le candidat qui, après vérification, s’avère inexacte, peut entraîner le rejet de la demande de participation.

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgique
Téléphone: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2019