Services - 195221-2017

24/05/2017    S99

Belgique-Bruxelles: Mise en concession de boutiques pour visiteurs dans le bâtiment de la Maison de l'histoire européenne et dans le bâtiment du Parlamentarium à Bruxelles

2017/S 099-195221

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Parlamentarium Unit
Courriel: VisitCenterProject@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.europarl.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2355
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en concession de boutiques pour visiteurs dans le bâtiment de la Maison de l'histoire européenne et dans le bâtiment du Parlamentarium à Bruxelles.

Numéro de référence: COMM/DG/AWD/2017/320.
II.1.2)Code CPV principal
55900000 Services de vente au détail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion et exploitation, entièrement aux risques du concessionnaire, de boutiques de musées situées à 2 endroits différents: la boutique de musée située dans le bâtiment de la Maison de l'histoire européenne et la boutique pour visiteurs située dans le centre des visiteurs du Parlamentarium à Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour but de sélectionner un concessionnaire qui acceptera de prendre en charge l'exploitation et la gestion, entièrement à ses risques, des boutiques situées dans le bâtiment de la Maison de l'histoire européenne et de la boutique pour visiteurs du Parlamentarium à Bruxelles selon les conditions du contrat de concession et des annexes qui en font partie intégrante.

Le marché couvre l'intégralité du processus de conception et de production, ou d'achat, des articles à vendre. Les produits mis en vente doivent être créatifs et innovants et être directement liés, de par leur nature, le message véhiculé et leur identité graphique, au Parlement européen ou à la Maison de l'histoire européenne. Ils doivent être de bonne qualité, authentiques et conformes aux législations belge et européenne. Les produits doivent tenir compte des politiques du Parlement européen, notamment en matière de droits sociaux et de protection de l'environnement. Une partie de la gamme des produits doit également refléter le contenu des expositions de la Maison de l'histoire européenne et du Parlamentarium.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de la concession pourra être prolongée par avenant pour une période strictement nécessaire à la réalisation d'une procédure d'appel d'offres devant aboutir à la signature d'un nouveau contrat portant sur les services objet du présent marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

en ce qui concerne le présent marché, le Parlement européen exige des soumissionnaires la capacité technique et professionnelle suivante:

— expérience d'au moins 3 ans dans la conception et la production, ou l'achat, d'articles promotionnels de grande qualité (aspect concernant la fourniture des produits) et en matière de fonctionnement logistique, administratif et financier d'une ou de plusieurs boutiques (aspect concernant la gestion des boutiques),

— équipe d'experts dans le domaine de la gestion de boutiques, dont un responsable de magasin possédant une expérience d'au moins 3 ans en matière de gestion logistique, administrative et financière d'une boutique, ainsi que des compétences linguistiques en anglais et en français.

Le soumissionnaire doit être inscrit à un registre du commerce ou de la profession pertinent (à l'exception des organisations internationales). En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra fournir la preuve de son autorisation à exécuter le contrat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

la capacité économique et financière sera évaluée sur la base des informations indiquées dans les documents suivants (à fournir par les soumissionnaires):

— bilans ou extraits de bilans relatifs aux 2 derniers exercices clos, dans le cas où la publication des bilans est requise par le droit des sociétés du pays dans lequel le soumissionnaire est établi, ainsi que comptes de résultat portant sur la même période,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du soumissionnaire réalisé au cours des 2 derniers exercices dans le domaine de la vente de souvenirs. Le soumissionnaire ou le groupe auquel appartient le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel total de 200 000 EUR au minimum (au cours des 2 derniers exercices),

— le contractant devra apporter la preuve qu'il est couvert par une assurance de responsabilité civile et une assurance responsabilité professionnelle, et apporter la preuve du paiement des primes correspondantes à la première demande du Parlement européen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le Parlement européen impose aux soumissionnaires de posséder une capacité économique et financière minimale, qui sera évaluée sur la base des informations suivantes:

— chiffre d'affaires annuel total minimal dans le domaine de la vente de souvenirs de 200 000 EUR (portant sur les 2 derniers exercices),

— assurance de responsabilité civile et assurance responsabilité professionnelle.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera attestée par les documents suivants:

a) liste de référence des activités du soumissionnaire liées à l'objet du présent marché, couvrant au moins 3 années consécutives au cours des 5 dernières années. La liste devra apporter la preuve des compétences techniques et professionnelles du soumissionnaire dans le domaine de la conception et de la production, ou de l'achat, d'articles promotionnels de grande qualité (aspect concernant la fourniture des produits) et en matière de fonctionnement logistique, administratif et financier d'une ou de plusieurs boutiques (aspect concernant la gestion des boutiques). Pour chaque activité, la liste contiendra une description des éléments suivants:

— le rôle précis du soumissionnaire et la forme juridique de l'activité commerciale (par exemple gestion par le propriétaire, franchise, contrat de prestation de services à un client),

— la liste de référence de la gamme de produits vendus. Celle-ci devra être accompagnée de descriptions succinctes et d'images appropriés (catalogues, photos, sites internet pour des articles précédemment produits et/ou vendus par le soumissionnaire),

— une description du ou des points de vente: lieu (ville, pays), situation/emplacement (par exemple centre commercial, musée, etc.), dimension, heures d'ouverture, nombre de personnes employées;

b) pour le personnel directement responsable de l'exécution du contrat, le soumissionnaire devra fournir un CV détaillé (format Europass) du responsable de magasin, ainsi que des diplômes et des certificats de qualifications professionnelles apportant la preuve d'une expérience d'au moins 3 ans en matière de gestion logistique, administrative et financière d'une boutique, ainsi que de compétences linguistiques en anglais et en français.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent de la capacité technique et professionnelle suivante:

— expérience d'au moins 3 ans dans la conception et la production, ou l'achat, d'articles promotionnels de grande qualité (aspect concernant la fourniture des produits) et en matière de fonctionnement logistique, administratif et financier d'une ou de plusieurs boutiques (aspect concernant la gestion des boutiques),

— équipe d'experts dans le domaine de la gestion de boutiques, dont un responsable de magasin possédant une expérience d'au moins 3 ans en matière de gestion logistique, administrative et financière d'une boutique, ainsi que des compétences linguistiques en anglais et en français.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

Parlement européen, rue Wiertz 60, 1047 Bruxelles, BELGIQUE.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code postal: 1047
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, BP 403
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67001
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

tout recours contre la décision d'attribution devra être déposé dans les 2 mois à compter de la notification des résultats.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2017