Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
dg/Sm-21v0302par-Conception Exploitation Animation Des Festivites De Noel Des Annees 2022 A 2025
Numéro de référence: 21v0302par
II.1.2)Code CPV principal79952100 Services d'organisation d'événements culturels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché ordinaire, à prix global et forfaitaire de 4 ans
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
marché ordinaire, à prix global et forfaitaire de 4 ans
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Critère 1 : Capacités financières (30%)- critère 2 : Capacités professionnelles et moyens humains (70%)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1) ;
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (en opérant la distinction des deux activités principales du présent marché : l'animation et la proposition évènementielle d'un côté, et l'exploitation de la gestion de plusieurs marchés de Noël de l'autre) pour chacune des trois dernières années.- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat à réaliser ces prestations
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 18/02/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
à l'issue de la durée totale du marché
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Montants maximums - budget annuel pour assurer l'animation et le reste à charge pour la collectivité: 218 000 euro(s) (H.T.).Recettes projetées par année concernant l'exploitation des marchés de Noël :- année 1 : 662 000 euro(s) (H.T.).- Année 2 : 662 000 euro(s) (H.T.).- Année 3 : 662 000 euro(s) (H.T.).- Année 4 : 662 000 euro(s) (H.T.).Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase " Candidature ". Pour cette phase " Candidature " les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 21v0302par.Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21v0302par).Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants :- critère 1 : Capacités financières (30%)- critère 2 : Capacités professionnelles et moyens humains (70%)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/01/2022