Services - 195350-2014

12/06/2014    S111    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Contrat d'entretien et de nettoyage des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne 2014-2018

2014/S 111-195350

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cour de justice de l'Union européenne, direction générale des infrastructures, direction des bâtiments
plateau de Kirchberg
À l'attention de: Céline Delayer
2925 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-2274
E-mail: cj13_2013@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-3637

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://curia.europa.eu/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Contrat d'entretien et de nettoyage des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne 2014-2018.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cour de justice de l'Union européenne, plateau de Kirchberg, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Code NUTS LU0

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le contrat d'entretien et nettoyage des bâtiments de la CJUE a pour objectif d'assurer l'entretien et le nettoyage ainsi qu'une gestion proactive du nettoyage des immeubles occupés par la Cour de justice de l'Union européenne.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90900000, 90919200, 90914000, 90918000, 90922000, 90911200, 90911300

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 10 787 800 EUR

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Critère «Gestion organisationnelle». Pondération 20
2. Critère «Gestion opérationnelle». Pondération 25
3. Critère «Gestion de la qualité». Pondération 10
4. Critère «Gestion environnementale». Pondération 10
5. Critère financier. Pondération 35
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Appel d'offres CJ12/2013.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 235-406908 du 4.12.2013

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2013/S 235-406908 Intitulé: Contrat d'entretien et de nettoyage des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne 2014-2018
V.1)Date d'attribution du marché:
1.4.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

ONET Luxembourg S.à r.l. et ONET Services SAS
25, rue des Bruyères
1274 Luxembourg
E-mail: onetlux@onet.lu
Téléphone: +352 404448
Fax: +352 495780

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 12 600 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 10 787 800 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Proportion: 2,42 %

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
2.6.2014