Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commission européenne, direction générale de l'environnement, unité SRD.2 «Finances»
Adresse postale: BU-9 01/005
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
À l'attention de: équipe «Marchés»
E-mail: env-tenders@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22960008
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm
Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=537
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleEnvironnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fonctionnement efficace des marchés des déchets dans l'Union européenne — options législatives et politiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: extra-muros.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objectif du marché est d'analyser les distorsions dans le fonctionnement des marchés des déchets dans l'UE résultant des politiques et des législations nationales, régionales et locales, et de recommander des mesures pour améliorer la situation. Les tâches à réaliser sont les suivantes:
a) collecte d'informations;
b) études de cas portant sur différents types de distorsions sur les marchés des déchets dans l'UE; et
c) options pour garantir le fonctionnement efficace des marchés des déchets dans l'UE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché unique d'une durée de 12 mois pour un budget compris entre 150 000 EUR et 200 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 150 000 et 200 000 EUR
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir dossier d'appel d'offres. Voir article 1.4 du contrat type.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir dossier d'appel d'offres. Voir points 1.3 et 1.4 du cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir dossier d'appel d'offres. Voir points 1.1 et 1.6 du cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir dossier d'appel d'offres. Voir point 2.3.1 du cahier des charges.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir dossier d'appel d'offres. Voir point 2.3.2 du cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ENV.A.2/ETU/2014/0026.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation7.8.2014 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 21.8.2014 - 10:30
Lieu:
avenue de Beaulieu 5, 1160 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire (pièce d'identité exigée) pourra y assister (frais non payés). Les soumissionnaires devront communiquer à l'avance le nom de la personne qui assistera à l'ouverture des offres, à l'adresse électronique suivante: env-tenders@ec.europa.eu
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Conformément à l'article 134, paragraphe 1, point f), des règles d'application du règlement financier no 966/2012 du 25.10.2012, le pouvoir adjudicateur pourra, au cours des 3 années qui suivent la conclusion du marché initial, recourir à une procédure négociée exceptionnelle pour des services supplémentaires (sans publication préalable d'un avis de marché) consistant dans la répétition de services similaires (à concurrence de 50 % au maximum du montant du marché initial) confiés à l'opérateur économique attributaire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur.
Le cahier des charges et les documents connexes relatifs au présent appel d'offres peuvent être téléchargés sur le lien de soumission en ligne indiqué au point I.1).
Ce cahier des charges peut être complété par un addendum/rectificatif ou des questions/réponses. Dans ce cas, ces informations seront publiées au plus tard 5 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres. Les soumissionnaires sont par conséquent invités à consulter ce site régulièrement. Les documents seront visibles et téléchargeables, mais il est possible d'être automatiquement informé de tous les changements publiés (documents supplémentaires, réponses aux questions transmises, etc.) en «s'inscrivant» pour l'appel d'offres sur simple communication d'une adresse électronique et d'un mot de passe.
La Commission ne pourra être tenue pour responsable si les soumissionnaires ne prennent pas connaissance des informations complémentaires avant de présenter leur offre.
Il convient de noter que le présent marché a fait l'objet d'un avis de préinformation publié au JO S 34-054570 du 18.2.2014 sous l'intitulé «Identification et évaluation des options politiques visant à supprimer les entraves aux activités de recyclage sur le marché intérieur de l'UE», le budget étant de 200 000 EUR.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:2.6.2014