Fournitures - 195694-2017

24/05/2017    S99

France-Corbeil-Essonnes: Pain

2017/S 099-195694

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 2 place Galignani
Ville: Corbeil-Essonnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91108
Pays: France
Point(s) de contact: M. Régis Caillot, Responsable du service de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897820
Fax: +33 160897191

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PsUr5EGJDG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897503
Fax: +33 160897191

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PsUr5EGJDG

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement sur le lieu de commercialisation de produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie et confiserie pour la Ville de Corbeil-Essonnes.

II.1.2)Code CPV principal
15811100 Pain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'approvisionnement sur le lieu de commercialisation de produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie et confiserie de la Ville de Corbeil-Essonnes. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du même décret. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car un allotissement rendrait l'exécution des prestations plus difficile techniquement et plus coûteuse. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du même décret. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande. Le délai de validité des propositions est de: 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
15812100 Pâtisserie
15612500 Produits de boulangerie
15811511 Sandwichs préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Cet accord-cadre a pour objet l'approvisionnement sur le lieu de commercialisation de produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie et confiserie de la Ville de Corbeil-Essonnes. Le montant maximum annuel de commande est de 40 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.

Conformément aux dispositions de l'article 44 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, si le soumissionnaire est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

La preuve peut être apportée par tous moyens.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le soumissionnaire doit présenter:

— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,

— ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2017
Heure locale: 11:30
Lieu:

Hôtel de Ville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.

La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.

Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché.

Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de sept (7) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

pour tous renseignements administratifs et techniques complémentaires concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à:

Mme Marie-France Calvaire

Mairie de Corbeil-Essonnes

Commande publique

11 avenue Darblay

91100 Corbeil-Essonnes

Téléphone: 01.60.89.75.03

Fax: 01.60.89.71.91

Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr

Adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr

Fourniture d''un colis à titre d'échantillons

Les soumissionnaires doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à adresse, suivante.

Hôtel de Ville de la Mairie

Fabienne Ruas — service évènementiel

2 place Galignani

91100 Corbeil-Essonnes

Ces colis types devront porter uniquement l'indication:

« Ne pas ouvrir — approvisionnement sur le lieu de commercialisation de produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie et confiserie — échantillons»

Les produits demandés étant périssables, il est fortement conseillé aux candidats de remettre les échantillons, avant 11 heures, le jour de la date limite de remise des offres au vu du délai de conservation des produits.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2017