Marché de travaux - 195956-2021

21/04/2021    S77

France-Lyon: Installation de signalisation routière

2021/S 077-195956

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Centre-Est
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Ville: Lyon Cedex 06
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69453
Pays: France
Courriel: Map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 426286000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730372&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RN87 — réaménagement de l'échangeur du Rondeau — marché de travaux «Signalisation et dispositifs de sécurité»

Numéro de référence: dirce-map-2021-rondeau-drsignal
II.1.2)Code CPV principal
45233294 Installation de signalisation routière
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce marché de travaux concerne la mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale et l'installation des dispositifs de sécurité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233294 Installation de signalisation routière
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Communes de Grenoble et d'Échirolles (Isère).

II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne la mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale et l'installation des dispositifs de sécurité. Elle comporte principalement:

— les études d'exécution et contrôles techniques des structures,

— la fourniture et mise en place de la signalisation directionnelle et de police,

— la réalisation de la signalisation horizontale,

— la fourniture et la pose des dispositifs de retenue métalliques,

— la fourniture et la pose d'atténuateur de chocs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «Dernière version à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires moyen de l'entreprise ou du groupement sur les trois dernières années: 2 000 000 EUR HT minimum.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) Expérience: la présentation d'une liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;

c) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Clause environnementale: les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. La recherche de performance environnementale est une exigence demandée par le maître d'ouvrage.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/05/2021
Heure locale: 12:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le financement des travaux (80 000 000 EUR) est assuré par le contrat de plan État-Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2015-2020, prolongé jusqu'à fin 2022. Les participations sont définies comme suit:

— État: 34 500 000 EUR,

— région: 6 000 000 EUR,

— Conseil départemental: 16 750 000 EUR,

— Grenoble-Alpes Métropole: 22 750 000 EUR.

Un avenant à la convention de financement est en préparation, suite à l'accord des cofinanceurs.

Une avance sera accordée au titulaire, cotraitants et sous-traitants, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement ou l'acte spécial de sous-traitance, à hauteur de 15 %. Le taux est porté à 25 % si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur chaque paiement.

Critère d'attribution le prix des prestations: 70 %.

La valeur technique des prestations (30 %), appréciée au regard du mémoire technique sur les volets suivants:

1) le mémoire technique au regard des éléments demandés au point A.1 (60 %);

2) l'organisation et la démarche qualité présentées au regard des éléments du SOPAQ demandés au point A.2 (20 %);

3) les sujétions environnementales prises et les dispositions pour maîtriser la gestion des déchets de chantier SOGED au regard des éléments demandes au point A3 (20 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site: www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2021