Fournitures - 195973-2020

28/04/2020    S83

France-Dax: Structures diverses

2020/S 083-195973

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40107
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Gaëlle Rouffignac-Brunier
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone: +33 558563940
Fax: +33 558563941

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et installation de tentes et structures avec accessoires

Numéro de référence: 20DX020
II.1.2)Code CPV principal
44212320 Structures diverses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures avec accessoires nécessaires au déroulement de festivités, des fêtes de quartier ou encore de manifestations culturelles, de l'accueil du public (Halles provisoires par exemple) et de l'accueil de loisirs de la Ville de Dax.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et installation de tentes et structures par élément de 4 m × 5 m et accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212320 Structures diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures avec accessoires nécessaires au déroulement de festivités, des fêtes de quartier ou encore de manifestations culturelles, de l'accueil du public (Halles provisoires par exemple) et de l'accueil de loisirs de la Ville de Dax.

Lot nº 1: location et installation de tentes et structures par élément de 4 m × 5 m.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et installation de tentes et structures par élément de 5 × 5 m — 5 × 10 m — 5 × 15 m — 5 × 20 m et accessoires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212320 Structures diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures avec accessoires nécessaires au déroulement de festivités, des fêtes de quartier ou encore de manifestations culturelles, de l'accueil du public (Halles provisoires par exemple) et de l'accueil de loisirs de la Ville de Dax.

Lot nº 2: location et installation de tentes et structures par élément de 5 m × 5 m, 5 m × 10 m, 5 m × 15 m, 5 m × 20 m.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et installation de tentes et structures par élément de 4 m × 7 m et accessoires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39522530 Tentes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures avec accessoires nécessaires au déroulement de festivités, des fêtes de quartier ou encore de manifestations culturelles, de l'accueil du public (halles provisoires par exemple) et de l'accueil de loisirs de la Ville de Dax.

Lot nº 3 : location et installation de tentes et structures par élément de 4 m × 7 m. Ce lot est utilisé par le service éducation pour l'accueil de loisirs durant la période estivale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 024-053133
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20DX020
Lot nº: 1
Intitulé:

Location et installation de tentes et structures par élément de 4 m × 11 m et accessoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vignaut location
Adresse postale: 4 chemin de la Geule
Ville: Arthez-de-Bearn
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20DX020
Lot nº: 2
Intitulé:

Location et installation de tentes et structures par élément de 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 5 m et accessoires (accord-cadre multi-attributaires)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vignaut Location
Adresse postale: 4 chemin de la Geule
Ville: Arthez-de-Bearn
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 840 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20DX020
Lot nº: 3
Intitulé:

Location et installation de tentes et structures par élément de 4 m × 7 m et accessoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vignaut Location
Adresse postale: 4 chemin de la Geule
Ville: Arthez-de-Bearn
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 2 est attribué à deux opérateurs économiques.

Le second titulaire est:

Nom officiel: Loc Expo France — adresse postale: 1 rue de Bruscos — ville: Sauvagnon, code postal: 64230 — code NUTS: Fri15.

Le titulaire est une PME.

S'agissant du lot nº 2, les deux titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes:

— 30 % minimum des bons de commande émis seront attribués au prestataire arrivé en première position lors de l'analyse des offres;

— 10 % minimum des bons de commande émis seront attribués au prestataire arrivé en deuxième position lors de l'analyse des offres.

L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au +33 547558080 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax — direction intercommunale des affaires juridiques — service commande publique — 20 avenue de la Gare — CS 10075 à Dax (40102).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849414
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine Limousin — Poitou-Charentes — esplanade du Général de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 556906060
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551.23 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France

Adresse internet: http://www.telerecours.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2020