Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements d'issy-les-moulineaux
Numéro de référence: MA21019
II.1.2)Code CPV principal71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les missions de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements pour la ville d'issy-les-moulineaux. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sans minimum ni maximum
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les missions de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements pour la ville d'issy-les-moulineaux
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements d'issy-les-moulineaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/08/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: qualiconsult exploitation
Adresse postale: vélizy Plus - bât. E - 1 Bis, rue du Petit Clamart
Ville: Velizy Villacoublay
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78140
Pays: France
Adresse internet:
https://www.groupe-qualiconsult.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: qualiconsult
Adresse postale: vélizy Plus - bât. E - 1 Bis, rue du Petit Clamart
Ville: Velizy Villacoublay
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78140
Pays: France
Adresse internet:
https://www.groupe-qualiconsult.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: qcs services
Adresse postale: vélizy Plus - bât. E - 1 Bis, rue du Petit Clamart
Ville: Velizy Villacoublay
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78140
Pays: France
Adresse internet:
https://www.qcsservices.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/04/2022