Services - 196280-2022

13/04/2022    S73

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2022/S 073-196280

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone: +33 146294409
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.issy.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements d'issy-les-moulineaux

Numéro de référence: MA21019
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les missions de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements pour la ville d'issy-les-moulineaux. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sans minimum ni maximum

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

issy-Les-Moulineaux (92)

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les missions de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements pour la ville d'issy-les-moulineaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 079-202061
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MA21019
Intitulé:

prestations de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements d'issy-les-moulineaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiconsult exploitation
Adresse postale: vélizy Plus - bât. E - 1 Bis, rue du Petit Clamart
Ville: Velizy Villacoublay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78140
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiconsult
Adresse postale: vélizy Plus - bât. E - 1 Bis, rue du Petit Clamart
Ville: Velizy Villacoublay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78140
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qcs services
Adresse postale: vélizy Plus - bât. E - 1 Bis, rue du Petit Clamart
Ville: Velizy Villacoublay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78140
Pays: France
Adresse internet: https://www.qcsservices.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2022