Services - 196306-2022

13/04/2022    S73

France-Joinville-le-Pont: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2022/S 073-196306

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: hôtel de ville, 23 rue de Paris
Ville: Joinville-le-Pont
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94340
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: m-public@joinvillelepont.fr
Téléphone: +33 149766056
Fax: +33 148895319
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-joinville-le-pont.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: 5 rue de Hippolyte Pinson
Ville: Joinville-le-Pont
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94340
Pays: France
Courriel: M-public@joinvillelepont.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.joinville-le-pont.fr/vie-municipale/actions-et-missions/la-sante-et-la-solidarite-a-joinville/maison-de-lemploi-et-des-solidariates-evenements/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion de la restauration collective de la Ville et du CCAS

Numéro de référence: 21A21
II.1.2)Code CPV principal
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché porte sur la restauration collective, il s'agit d'un marché de service social passé en procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Le 1er lot porte sur la gestion de la restauration collective en liaison froide et le portage à domicile s'adressant aux : scolaires, accueils de loisirs, adultes encadrants, usagers du Restaurant Jean Jaurès, bénéficiaires du portage à domicile des repas, enfants en bas âge du multi accueil Trampoline, et éventuellement en fonction du scenario choisi (cf. Article 6.1 du CCP lot 1), aux enfants en bas âge du multi-accueil Estienne d'orves, des mini-crèches des studios et des canadiens, adultes sans domicile fixe, agents municipaux au restaurant municipal. Le 2ème lot porte sur la fourniture et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans les bâtiments municipaux. C'Est un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et sans maximum

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 325 570.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de restauration scolaire, ALSH, petite enfance, sénior, et administrative

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
55521100 Services de repas livrés à domicile
55523100 Services de restauration scolaire
55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

joinville-Le-Pont

II.2.4)Description des prestations:

prestations de restauration collective en liaison froide pour scolaire, ALSH, petite enfance, sénior, et administrative et de portage à domicile.Le 1er service aura lieu le 21/02/2022

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité dans l'assiette / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Organisation du service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pilotage et suivi du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'installation et d'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans les bâtiments municipaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42933000 Distributeurs automatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

joinville-Le-Pont

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'installation et d'exploitation de 4 distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans 2 bâtiments municipaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Caractère innovant du matériel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Etendue de la gamme / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de la prestation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 156-413357
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21A21
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations de restauration collective en liaison froide pour scolaire, ALSH, petite enfance, sénior, et administrative et de portage à domicile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sogeres sas
Adresse postale: 30 cours de l'ile Seguin
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Téléphone: +33 143073234
Adresse internet: https://www.sogeres.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 325 570.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21A21
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations d'installation et d'exploitation de 4 distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans 2 bâtiments municipaux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent contrat a été attribué le 11/01/2022. Nous vous informons de la signature du marché le 25/01/2022 avec la société Sogeres et notifié le 28/01/2022. Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum estimé à 7 590 684 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché de 4 ans. Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2022