Services - 196307-2022

13/04/2022    S73

France-Challans: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 073-196307

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNE DE CHALLANS
Adresse postale: 1 bd Lucien Dodin - BP 239
Ville: CHALLANS
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85302
Pays: France
Courriel: mp@challans.fr
Téléphone: +33 0251497973
Fax: +33 0251550564
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.challans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LA COMMUNE DE CHALLANS

Numéro de référence: 22661-PA09
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts de la ville de Challans. Son exécution se fera par émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Les montants minimum, estimés et maximum annuels pour le lot 1 sont :

Montant minimum = 1 €HT

Montant maximum = 53 749 €HT

Le marché est conclu pour une durée de 1 an.

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 214 996.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts de la ville de Challans. Son exécution se fera par émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Les montants minimum, estimés et maximum annuels pour le lot 1 sont :

Montant minimum = 1 €HT

Montant maximum = 53 749 €HT

Le marché est conclu pour une durée de 1 an.

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22661-PA09
Intitulé:

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LA COMMUNE DE CHALLANS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ID VERDE
Numéro national d'identification: 339 609 661 00659
Adresse postale: Chemin de Pas
Ville: CHALLANS
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Courriel: nicolas.sauzet@idverde.com
Téléphone: +33 251680531
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 214 996.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 214 996.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2022