Services - 196495-2020

28/04/2020    S83    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dunkerque: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2020/S 083-196495

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Flandre Opale Habitat
Adresse postale: 51 rue Poincaré
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59140
Pays: France
Courriel: fboulenger@flandreopalehabitat.fr
Téléphone: +33 321995144

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.flandreopalehabitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: Logements sociaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre sans minimum et sans maximum à bons de commandes concernant les prestations de déménagements des locataires de Flandre Opale Habitat dont le logement est situé en NPNRU

II.1.2)Code CPV principal
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre sans minimum et sans maximum à bons de commandes concernant les prestations de déménagements des locataires de Flandre Opale Habitat dont le logement est situé en NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain)(Nord-Pas-de-Calais), pour le compte de Flandre Opale Habitat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur dunkerquois (251 logements et 104 chambres du foyer de travailleurs migrants)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier - MD05
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

Secteur dunkerquois.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum et maximum à bons de commandes concernant les prestations de déménagements des locataires de FOH dont le logement est situe en NPNRU (Nord-Pas-de-Calais).

Pour le compte de Flandre Opale Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire: chiffrage de la plus-value pour mise en cartons, déballage des cartons et autres, non assurés par le locataire selon la typologie de logement, suivant CCATP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 1 «Secteur dunkerquois» est multi-attributaires avec 3 attributaires maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Bruaysis (38 logements)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier - MD05
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

Secteur Bruaysis.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum et maximum à bons de commandes concernant les prestations de déménagements des locataires de FOH dont le logement est situe en NPNRU (Nord-Pas-de-Calais).

Pour le compte de Flandre Opale Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire: chiffrage de la plus-value pour mise en cartons, déballage des cartons et autres, non assurés par le locataire selon la typologie de logement, suivant CCATP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 2 «Secteur Bruaysis» est mono-attributaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Agrément pour le transport de marchandises.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Accord-cadre sans minimum et sans maximum à bons de commandes concernant les prestations de déménagements des locataires de Flandre Opale Habitat dont le logement est situé en NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain)(Nord-Pas-de-Calais), pour le compte de Flandre Opale Habitat.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Dunkerque
Adresse postale: place du Palais de Justice — BP 6365
Ville: Dunkerque
Code postal: 59385
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2020