Services - 196524-2020

28/04/2020    S83

France-Marne-la-Vallée: Services de conseil en rendement énergétique

2020/S 083-196524

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Numéro national d'identification: tva fr 51 776 056 467
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Mme Aurélia Monet
Courriel: Amonet@ugap.fr
Téléphone: +33 164732492
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525131&orgAcronyme=t9y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525131&orgAcronyme=t9y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'efficacité énergétique (P2E)

Numéro de référence: 19U065
II.1.2)Code CPV principal
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en éfficacité énergétique

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

(1) no (Prestations d'efficatité énergétique pour sites en régions Hauts-de-France, Normandie, Île-de-France)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Hauts-de France, Normandie, Île-de-France

II.2.4)Description des prestations:

Le marché se composent des prestations suivantes:

— pré-diagnostic énergétique; audit énergétique; bilan des émissions des gaz à effet de serre (GES); étude de faisabilité en approvisionnement en énergie; schéma directeur énergie (SDE) patrimonial; étude de potentiel des énergies renouvelables et de récupération (ENR&;R); schéma directeur énergie (SDE) territorial; plan climat air énergie territorial (PCAET); évaluation environnementale stratégique (EES); aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques; suivi d'un contrat d'exploitation; diagnostic exploitation; aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations d'éclairage public; suivi annuel d'exploitation d'un marché d'éclairage public.

Les prestations d'assistance juridique, technique et financière à la mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE):

— étude de faisabilité, assistance à la conception de la procédure de marche public, assistance à la passation de la procédure de marche public, assistance à la mise en œuvre du CPE avec l'opérateur retenu et assistance au suivi d'exécution.

Les prestations d'assistance à la prise en compte des exigences d'efficacité énergétique lors de travaux de construction ou rénovation:

— aide à la programmation, aide à la conception et contrôle des points clefs du chantier commissionnement; assistance à la définition d'un plan de mesure et vérification de la performance énergétique; test d'infiltrometrie; thermographie infrarouge; les simulations thermique dynamiques (STD).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement par quatre périodes de reconduction de trois mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

(2) co (Prestations d'efficatité énergétique pour sites en régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Bretagne, Pays de Loire, Centre-Val de Loire

II.2.4)Description des prestations:

Le marché se composent des prestations suivantes:

— pré-diagnostic énergétique; audit énergétique; bilan des émissions des gaz à effet de serre (GES); étude de faisabilité en approvisionnement en énergie; schéma directeur énergie (SDE) patrimonial; étude de potentiel des énergies renouvelables et de récupération (ENR&;R); schéma directeur énergie (SDE) territorial; plan climat air énergie territorial (PCAET); évaluation environnementale stratégique (EES); aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques; suivi d'un contrat d'exploitation; diagnostic exploitation; aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations d'éclairage public; suivi annuel d'exploitation d'un marché d'éclairage public.

Les prestations d'assistance juridique, technique et financière à la mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE):

— étude de faisabilité, assistance à la conception de la procédure de marche public, assistance à la passation de la procédure de marche public, assistance à la mise en œuvre du CPE avec l'opérateur retenu et assistance au suivi d'exécution.

Les prestations d'assistance à la prise en compte des exigences d'efficacité énergétique lors de travaux de construction ou rénovation:

— aide à la programmation; aide à la conception et contrôle des points clefs du chantier; commissionnement; assistance à la définition d'un plan de mesure et vérification de la performance énergétique; test d'infiltrometrie; thermographie infrarouge; les simulations thermique dynamiques (STD).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement par quatre périodes de reconduction de trois mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

(3) ne (Prestations d'efficatité énergétique pour sites en régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est

II.2.4)Description des prestations:

Le marché se composent des prestations suivantes:

— pré-diagnostic énergétique; audit énergétique; bilan des émissions des gaz à effet de serre (GES); étude de faisabilité en approvisionnement en énergie ; schéma directeur énergie (SDE) patrimonial; étude de potentiel des énergies renouvelables et de récupération (ENR&;R); schéma directeur énergie (SDE) territorial; plan climat air énergie territorial (PCAET); évaluation environnementale stratégique (EES); aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques; suivi d'un contrat d'exploitation; diagnostic exploitation; aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations d'éclairage public; suivi annuel d'exploitation d'un marché d'éclairage public.

Les prestations d'assistance juridique, technique et financière à la mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE):

— étude de faisabilité, assistance à la conception de la procédure de marche public, assistance à la passation de la procédure de marche public, assistance à la mise en œuvre du CPE avec l'opérateur retenu et assistance au suivi d'exécution.

Les prestations d'assistance à la prise en compte des exigences d'efficacité énergétique lors de travaux de construction ou rénovation:

— aide à la programmation; aide à la conception et contrôle des points clefs du chantier; commissionnement; assistance à la définition d'un plan de mesure et vérification de la performance énergétique; test d'infiltrométrie; thermographie infrarouge; les simulations thermique dynamiques (STD).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement par quatre périodes de reconduction de trois mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

4_so (Prestations d'efficatité énergétique pour sites en région Nouvelle-Aquitaine)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Nouvelle-Aquitaine

II.2.4)Description des prestations:

Le marché se composent des prestations suivantes:

— pré-diagnostic énergétique; audit énergétique; bilan des émissions des gaz à effet de serre (GES); étude de faisabilité en approvisionnement en énergie ; schéma directeur énergie (SDE) patrimonial; étude de potentiel des énergies renouvelables et de récupération (ENR&;R); schéma directeur énergie (SDE) territorial; plan climat air énergie territorial (PCAET); évaluation environnementale stratégique (EES); aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques; suivi d'un contrat d'exploitation; diagnostic exploitation; aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations d'éclairage public; suivi annuel d'exploitation d'un marché d'éclairage public.

Les prestations d'assistance juridique, technique et financière à la mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE):

— étude de faisabilité, assistance à la conception de la procédure de marche public, assistance à la passation de la procédure de marche public, assistance à la mise en œuvre du CPE avec l'opérateur retenu et assistance au suivi d'exécution.

Les prestations d'assistance à la prise en compte des exigences d'efficacité énergétique lors de travaux de construction ou rénovation:

— aide à la programmation; aide à la conception et contrôle des points clefs du chantier; commissionnement; assistance à la définition d'un plan de mesure et vérification de la performance énergétique; test d'infiltrométrie; thermographie infrarouge; les simulations thermique dynamiques (STD).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement par quatre périodes de reconduction de trois mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

(5) ce (Prestations d'efficatité énergétique pour sites en régions Auvergne-Rhône-Alpes)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4)Description des prestations:

Le marché se composent des prestations suivantes:

— pré-diagnostic énergétique; audit énergétique; bilan des émissions des gaz à effet de serre (GES); étude de faisabilité en approvisionnement en énergie ; schéma directeur énergie (SDE) patrimonial; étude de potentiel des énergies renouvelables et de récupération (ENR&;R); schéma directeur énergie (SDE) territorial; plan climat air énergie territorial (PCAET); évaluation environnementale stratégique (EES); aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques; suivi d'un contrat d'exploitation; diagnostic exploitation; aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations d'éclairage public; suivi annuel d'exploitation d'un marché d'éclairage public.

Les prestations d'assistance juridique, technique et financière à la mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE):

— étude de faisabilité, assistance à la conception de la procédure de marche public, assistance à la passation de la procédure de marche public, assistance à la mise en œuvre du CPE avec l'opérateur retenu et assistance au suivi d'exécution.

Les prestations d'assistance à la prise en compte des exigences d'efficacité énergétique lors de travaux de construction ou rénovation:

— aide à la programmation; aide à la conception et contrôle des points clefs du chantier; commissionnement; assistance à la définition d'un plan de mesure et vérification de la performance énergétique; test d'infiltrométrie; thermographie infrarouge; les simulations thermique dynamiques (STD).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement par quatre périodes de reconduction de trois mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

6_s (Prestations d'efficatité énergétique pour sites en régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur

II.2.4)Description des prestations:

Le marché se composent des prestations suivantes:

— pré-diagnostic énergétique; audit énergétique; bilan des émissions des gaz à effet de serre (GES); étude de faisabilité en approvisionnement en énergie ; schéma directeur énergie (SDE) patrimonial; étude de potentiel des énergies renouvelables et de récupération (ENR&;R); schéma directeur énergie (SDE) territorial; plan climat air énergie territorial (PCAET); évaluation environnementale stratégique (EES); aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques; suivi d'un contrat d'exploitation; diagnostic exploitation; aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations d'éclairage public; suivi annuel d'exploitation d'un marché d'éclairage public.

Les prestations d'assistance juridique, technique et financière à la mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE):

— étude de faisabilité, assistance à la conception de la procédure de marche public, assistance à la passation de la procédure de marche public, assistance à la mise en œuvre du CPE avec l'opérateur retenu et assistance au suivi d'exécution;

— les prestations d'assistance à la prise en compte des exigences d'efficacité énergétique lors de travaux de construction ou rénovation:

— aide à la programmation; aide à la conception et contrôle des points clefs du chantier; commissionnement; assistance à la définition d'un plan de mesure et vérification de la performance énergétique; test d'infiltrométrie; thermographie infrarouge; les simulations thermique dynamiques (STD).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement par quatre périodes de reconduction de trois mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

— (1) le dispositif DUME (condition d'accès précisées dans le règlement de consultation;

— (2) le dispositif standard en utilisant:

— 2.1) la « Lettre de candidature » (ou équivalent) figurant dans le dossier de consultation qui contient:

— les conditions de candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique,

— 2.2) la « Déclaration du candidat » (ou équivalent) figurant dans le dossier de consultation qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.

— (3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. Le candidat s'assure de la cohérence des informations renseignées dans les lettre de candidature et déclaration du candidat ou DUME et celles du fichier 19u065_capacites_nomducandidat.xlsx. En cas d'incohérence les données du fichier 19u065_capacites_nomducandidat.xlsx prévalent sur tous autres documents et seront les seules utilisées pour la sélection des candidatures.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global moyen annuel en EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché moyen annuel en EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP à douze mois au prorata temporis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Montants minimaux exigés par lot des chiffres d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles:

— lot 1 : 1 600 000 EUR HT;

— lot 2 : 2 000 000 EUR HT;

— lot 3 : 1 200 000 EUR HT;

— lot 4 : 1 000 000 EUR HT;

— lot 5 : 1 200 000 EUR HT;

— lot 6 : 1 000 000 EUR HT.

Le candidat doit disposer d'une chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur aux chiffres d'affaires minimum cumulés sur l'ensemble des lots pour lesquels il se porte candidat. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. L'opérateur doit disposer d'un chiffre d'affaires moyen égal aux chiffres d'affaires minimum cumulés sur l'ensemble des lots pour lesquels il se porte candidat. Le cas échéant, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans le fichier 19u065_capacites_nomducandidat.xlsx. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel exigé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le chiffre d'affaires moyen du candidat soit atteint

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs globaux moyens annuels sur les trois derniers exercices disponibles. Liste des références concernant les prestations objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années (2017, 2018, 2019), indiquant la nature des prestations (à sélectionner dans la liste déroulante), le nombre de prestations de la même nature, le montant correspondant en EUR HT, la date d'achèvement (de la dernière prestation en cas de prestations groupées sur la même ligne) et la désignation du client destinataire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique. Les marchés publics ont la forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans engagement. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans engagement passé avec deux titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.

— L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point IV.2.7 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures ». Le présent avis constitue un appel à candidatures.

— La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.2.2 du présent avis s'entend comme la date limite de réception des candidatures.

— Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33164732039.

— L'article L. 111-25 du code de construction et de l'habitat prohibe la participation d'une personne physique ou morale agréée pour se livrer à une activité de contrôle technique à toute activité de conception, de construction ou d'expertise d'un ouvrage. Les candidatures des sociétés agrées en tant que contrôleur technique ne sont donc pas admises. Cette interdiction s'applique également dans le cas où lesdites sociétés se présentent sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. À ce titre, les candidats soumis au respect de la règle posée par l'article susvisé verront leur candidature rejetée. Modalités d'ouverture des candidatures: 19.6.2020 à 14h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2020