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Fournitures - 196550-2019

29/04/2019    S83

France-Toulouse: Caravanes résidentielles

2019/S 083-196550

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulouse
Numéro national d'identification: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Toulouse: direction de la solidarité et de la cohésion sociale
Adresse postale: 1 rue Delpech
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18V116AO — PR/FP — achat et installation de modules d'habitation — années 2019-2022

Numéro de référence: 18v116ao
II.1.2)Code CPV principal
34144800 Caravanes résidentielles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage suivant:

— 1re année: au minimum 7 modules, au maximum 13 modules,

— 2e année: au minimum 7 modules, au maximum 12 modules,

— 3e année: sans minimum, ni maximum,

— 4e année: sans minimum, ni maximum l'installation sur un terrain municipal et le raccordement des modules aux réseaux (eau, électricité et tout à l'égout).

L'enlèvement des modules usagés au fur et à mesure de leur remplacement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144800 Caravanes résidentielles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Sur un terrain municipal de la mairie de Toulouse situé au 18 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31100 — Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation conclue avec un opérateur économique concerne l'achat, le transport et l'installation de modules d'habitation suivant le phasage suivant:

— 1re année: au minimum 7 modules, au maximum 13 modules,

— 2e année: au minimum 7 modules, au maximum 12 modules,

— 3e année: sans minimum, ni maximum,

— 4e année: sans minimum, ni maximum l'installation sur un terrain municipal et le raccordement des modules aux réseaux (eau, électricité et tout à l'égout).

L'enlèvement des modules usagés au fur et à mesure de leur remplacement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique mise en œuvre pour l'exécution du présent marché / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire prérempli grâce au numéro SIRET;

2) joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: voir paragraphe 4.2 du RC. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4.3 du RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de l'année 2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique de 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Visites: pour organiser les visites sur site, contacter par téléphone ou par mail le domaine Lutte contre les exclusions: +33 562274678 — audrey.hernandez@mairie-toulouse.fr — groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de règlement et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la mairie de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Signature: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2019