Fournitures - 196640-2021

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21/04/2021    S77

France-Melun: Panneaux de signalisation routière

2021/S 077-196640

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone: +33 164106131
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789804&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: CS 50377 — Hôtel du Département
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Point(s) de contact: DR/SDPP/SGBCM
Courriel: nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone: +33 164106140
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales: activités issues des lois de décentralisation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne

II.1.2)Code CPV principal
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal.

Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:

— lot nº 1: ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins;

— lot nº 2: ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint Denis.

À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ: — 1 300 000 EUR HT pour le lot nº1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins. Ce montant représente environ 120 commandes;

— 900 000 EUR HT pour le lot nº 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint.

Ce montant représente environ 75 commandes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Il ne pourra être attribué qu'au maximum un lot par établissement identifié par son nº SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: capacités de production, de livraison et matériels adaptés / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: démarche qualité et environnementale / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: rapport technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint Denis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne — lot 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint-Denis

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: capacités de production, de livraison et matériels adaptés / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: démarche qualité et environnementale / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: rapport technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:

— DC1, DC2 (formulaires révisés au 1.4.2019 ou équivalents) complétés;

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus; la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après: DC1, DC2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des moyens humains du soumissionnaire;

— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

À cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire de chaque lot s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum:

— pour le lot nº 1, 693 h d'insertion par an sur le temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations;

— pour le lot nº 2, 480 h d'insertion par an sur le temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2021
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres est effectuée par les services de la direction des routes au sein du département de Seine-et-Marne. La séance n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet: www.telerecours.fr

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2021