Services - 196687-2020

28/04/2020    S83    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Creil: Services d'aide pédagogique

2020/S 083-196687

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Creil
Adresse postale: Place François Mitterrand — BP 76
Ville: Creil Cedex
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60109
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jean-Claude Villemain — Maire de Creil
Courriel: maryline.albert@mairie-creil.fr
Téléphone: +33 344295000
Fax: +33 344295002

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creil.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RD2KJt281i&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RD2KJt281i&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnel de remplacement dans les structures enfance et petite enfance de la ville de Creil

Numéro de référence: 2020FCS07
II.1.2)Code CPV principal
80590000 Services d'aide pédagogique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la mise à disposition de personnel de remplacement lors des absences (congés, maladie...) du personnel dans les écoles maternelles, les restaurants scolaires et les structures petites enfance (crèches...).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 91 467.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80590000 Services d'aide pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Ecoles maternelles, lieux de restauration et structures petite enfance de la ville de Creil 60100 Creil.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la mise à disposition de personnel de remplacement lors des absences (congés, maladie...) du personnel dans les écoles maternelles, les restaurants scolaires et les structures petites enfance (crèches...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1 — valeur technique des prestations (moyens humaines prévus pour l'exécution du marché) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3 — délai d'exécution: prise en charge de la demande et intervention (au plus tard dans les 24 heures) / Pondération: 20
Coût - Nom: 2 — prix unitaire horaire / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 91 467.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 21/10/2020
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans, deuxmois et dix jours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6. (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants estimatifs par période de reconduction sont indiquées dans le règlement de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (DC1 — dernière mise à jour) ou DUME. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du candidat (DC2 — dernière mise à jour) ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses particulières.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2020
Heure locale: 14:30
Lieu:

Mairie de Creil.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les questions des candidats et les remises d'offres se font exclusivement par voie électronique sur la plateforme achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RD2KJt281i&v=1&selected=0

Dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2020