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Marché de travaux - 196823-2018

08/05/2018    S88    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Lô: Travaux de construction de lignes électriques

2018/S 088-196823

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergies de la Manche
Adresse postale: 11 rue Dame Denise — CS 32708
Ville: Saint-Lô
Code NUTS: FRD12
Code postal: 50008
Pays: France
Point(s) de contact: SDEM50 — Pôle travaux et éclairage public — 11 rue Dame Denise — 50008 Saint-Lô
Courriel: sdem@sdem50.fr
Téléphone: +33 33771895
Fax: +33 33778185

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sdem50.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://sdem50.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdem50.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdem50.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Réseaux électriques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études et travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil pour réseaux de télécommunications — Exploitation-maintenance des installations d'éclairage public

Numéro de référence: 2018-TVX-02
II.1.2)Code CPV principal
45231400
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prestations à réaliser sur le territoire du Syndicat départemental d'énergies de la Manche (SDEM50) concernent:

— travaux d'électrification rurale:

Travaux en aérien, sur façades et en souterrain, construction de postes de transformation, et de tout ouvrage nécessaire aux réseaux de distribution publique d'électricité haute et basse tension et dépose ou démolition d'ouvrages existants,

— travaux d'éclairage public:

Travaux en aérien, sur façades et en souterrain, construction d'armoires de commande et de tout ouvrage nécessaire aux réseaux d'éclairage public et dépose ou démolition d'ouvrage existants,

— travaux souterrains d'infrastructures de génie civil de télécommunications, en coordination avec les travaux d'électrification rurale et d'éclairage public,

— maintenance et exploitation des installations d'éclairage public.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
45232210
45316110
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sur le territoire du Syndicat départemental d'énergies de la Manche (SDEM50) concernent:

— travaux d'électrification rurale:

Travaux en aérien, sur façades et en souterrain, construction de postes de transformation, et de tout ouvrage nécessaire aux réseaux de distribution publique d'électricité haute et basse tension et dépose ou démolition d'ouvrages existants,

— travaux d'éclairage public:

Travaux en aérien, sur façades et en souterrain, construction d'armoires de commande et de tout ouvrage nécessaire aux réseaux d'éclairage public et dépose ou démolition d'ouvrage existants,

— travaux souterrains d'infrastructures de génie civil de télécommunications, en coordination avec les travaux d'électrification rurale et d'éclairage public,

— maintenance et exploitation des installations d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le minimum annuel déterminé pour le lot nº 1 est le suivant: 2 500 000 EUR HT.

La zone d'intervention géographique est précisée à l'annexe 1 du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
45232210
45316110
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sur le territoire du Syndicat départemental d'énergies de la Manche (SDEM50) concernent:

— travaux d'électrification rurale:

Travaux en aérien, sur façades et en souterrain, construction de postes de transformation, et de tout ouvrage nécessaire aux réseaux de distribution publique d'électricité haute et basse tension et dépose ou démolition d'ouvrages existants,

— travaux d'éclairage public:

Travaux en aérien, sur façades et en souterrain, construction d'armoires de commande et de tout ouvrage nécessaire aux réseaux d'éclairage public et dépose ou démolition d'ouvrage existants,

— travaux souterrains d'infrastructures de génie civil de télécommunications, en coordination avec les travaux d'électrification rurale et d'éclairage public,

— maintenance et exploitation des installations d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le minimum annuel déterminé pour le lot nº 2 est le suivant: 2 500 000 EUR HT.

La zone d'intervention géographique est précisée à l'annexe 1 du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
45232210
45316110
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sur le territoire du Syndicat départemental d'énergies de la Manche (SDEM50) concernent:

— travaux d'électrification rurale:

Travaux en aérien, sur façades et en souterrain, construction de postes de transformation, et de tout ouvrage nécessaire aux réseaux de distribution publique d'électricité haute et basse tension et dépose ou démolition d'ouvrages existants,

— travaux d'éclairage public:

Travaux en aérien, sur façades et en souterrain, construction d'armoires de commande et de tout ouvrage nécessaire aux réseaux d'éclairage public et dépose ou démolition d'ouvrage existants,

— travaux souterrains d'infrastructures de génie civil de télécommunications, en coordination avec les travaux d'électrification rurale et d'éclairage public,

— maintenance et exploitation des installations d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le minimum annuel déterminé pour le lot nº 3 est le suivant: 2 500 000 EUR HT.

La zone d'intervention géographique est précisée à l'annexe 1 du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
45232210
45316110
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sur le territoire du Syndicat départemental d'énergies de la Manche (SDEM50) concernent:

— travaux d'électrification rurale:

Travaux en aérien, sur façades et en souterrain, construction de postes de transformation, et de tout ouvrage nécessaire aux réseaux de distribution publique d'électricité haute et basse tension et dépose ou démolition d'ouvrages existants,

— travaux d'éclairage public:

Travaux en aérien, sur façades et en souterrain, construction d'armoires de commande et de tout ouvrage nécessaire aux réseaux d'éclairage public et dépose ou démolition d'ouvrage existants,

— travaux souterrains d'infrastructures de génie civil de télécommunications, en coordination avec les travaux d'électrification rurale et d'éclairage public,

— maintenance et exploitation des installations d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le minimum annuel déterminé pour le lot nº 4 est le suivant: 2 500 000 EUR HT.

La zone d'intervention géographique est précisée à l'annexe 1 du CCAP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature DC1 à jour du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés est à fournir.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/06/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

SDEM50, 11 rue Dame Denise, 50008 Saint-Lô

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: +33 31707272

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: +33 31707272

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2018