Fournitures - 196825-2021

21/04/2021    S77

France-Vesoul: Approvisionnement en électricité

2021/S 077-196825

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70007
Pays: France
Courriel: service.marches-publics@vesoul.fr
Téléphone: +33 384971297
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vesoul.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Vaivre-et-Montoille
Adresse postale: 39 Grande Rue
Ville: Vaivre-et-Montoille
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70000
Pays: France
Courriel: mairie.vaivre@wanadoo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vaivre-et-montoille.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — tarifs bleus

II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers points de livraison (PDL) répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul et des services associés (tarifs bleus). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), les communes de Vaivre-et-Montoille, de Pusey et d'Andelarrot. La CAV est coordonnateur du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots:

— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux tarifs bleus;

— lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux tarifs bleus.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 36 076.00 EUR / Offre la plus élevée: 76 436.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux tarifs bleus

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux tarifs bleus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Trois titulaires seront retenus par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux tarifs bleus

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux tarifs bleus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Trois titulaires seront retenus par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 233-574529
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20038
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux tarifs bleus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France
Adresse postale: 8 place de la République
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code postal: 54000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lucia
Adresse postale: 158 allée des 1cureuils
Ville: St-Gély-du-Fesc
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34980
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 36 076.00 EUR / Offre la plus élevée: 76 436.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20039
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux tarifs bleus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lucia
Adresse postale: 158 allée des Écureuils
Ville: St-Gély-du-Fesc
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34980
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 856.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Cette consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes composé des personnes publiques suivantes:

— la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), coordonnateur, 6 rue de la Mutualité, 70 000 Vesoul, la commune d'Andelarrot, 1 rue des Deux Fontaines, 70 000 Andelarrot, la commune de Pusey, 49 rue Gustave-Courtois, 70 000 Pusey, la Commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande Rue, 70 000 Vaivre-et-Montoille.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2021