Services - 196885-2017

24/05/2017    S99    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-La Plaine Saint Denis: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2017/S 099-196885

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Mobilités
Adresse postale: 4 rue André Campra — CS 20012
Ville: La Plaine Saint Denis Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 93212
Pays: France
Point(s) de contact: SNCF Mobilités — Direction du matériel — divison achats projets — Barbara Clech
Courriel: barbara.clech@sncf.fr
Téléphone: +33 185587171

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: SNCF Mobilités
Adresse postale: 4 rue André Campra — CS 20012
Ville: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93212
Pays: France
Point(s) de contact: SNCF Mobilités — Direction du Matériel — Divison Achats Projets — Barbara Clech
Téléphone: +33 185587171
Courriel: barbara.clech@sncf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Révision et modernisation de 16 rames TER 2N PG série Z23500 avec fournitures de pièces spécifiques par le Titulaire.

Numéro de référence: MAP-BC
II.1.2)Code CPV principal
50222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Révision et modernisation de 16 rames TER 2N PG série Z23500 sur site du Titulaire avec fournitures de pièces spécifiques par le Titulaire et approvisionnement d'autres pièces (hors fongibles et certaines pièces spécifiques) par SNCF Mobilités.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Sur site du Titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Révision et modernisation de 16 rames TER 2N PG série Z23500 sur site du Titulaire incluant des fournitures de certaines pièces spécifiques par le Titulaire et l'approvisionnement des autres pièces (hors fongibles et certaines pièces spécifiques) par SNCF Mobilités, ainsi que le cas échéant l'étude, la fourniture et l'intégration d'un système de vidéo-protection, d'un Système d'Information Voyageurs Embarqué et d'un système Wifi à bord à réaliser par le Titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) Etude, fourniture et intégration d'un système de vidéo-protection conforme à la réglementation en vigueur.

2) Etude, fourniture et intégration d'un Système d'Information Voyageurs Embarqué (SIVE) conforme à la réglementation en vigueur.

3) Etude, fourniture et intégration d'un système Wifi à bord conforme à la réglementation en vigueur.

4) Personnalisation des stores révisés avec un décor imposé par SNCF Mobilités tout en maintenant la contrainte normative feu-fumée NF EN 45 545.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

III.1.1.1 — Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent), de moins de 3 mois.

III.1.1.2 — L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé (1 imprimé DC1 par groupement le cas échéant). En cas de groupement, le DC1 devra impérativement prévoir un groupement solidaire, conformément à l'article III.1.8) ci-dessous.

III.1.1.3 — L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Le candidat devra renseigner dans le DC2, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, c'est à dire concernant la révision et la rénovation de matériels roulants ferroviaires, incluant le cas échéant le retrait éventuel de Matériaux Contenant de l'Amiante (MCA) et Matériaux Contenant des Fibres Céramiques Réfractaires (MCFCR) et l'étude, la fourniture et l'intégration d'un système de vidéo-protection, d'un Système d'Information Voyageurs Embarqué (SIVE) ainsi que d'un système Wifi à bord.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

— par télécopie au: 03 27 08 27 51.

— par Internet à: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/

III.1.1.4 — Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

III.1.1.5 — Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Il est entendu que les travaux de soudure ne peuvent pas être sous-traités.

III.1.1.6 — Le candidat fournit le document récapitulatif de l'ensemble des pièces demandées selon le modèle pré-défini (cadre de réponse). Le candidat devra se procurer ce document auprès de l'acheteur projet dont les coordonnées figurent au point I.1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

III.1.2.1 — Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.2.2- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations faisant l'objet du marché: révision et rénovation de matériels roulants ferroviaires incluant la fourniture de pièces spécifiques ainsi que le cas échéant le retrait éventuel de Matériaux Contenant de l'Amiante (MCA) et Matériaux Contenant des Fibres Céramiques Réfractaires (MCFCR) et l'étude, la fourniture et l'intégration d'un système de vidéo-protection, d'un Système d'Information Voyageurs Embarqué (SIVE) et d'un système Wifi à bord.

III.1.2.3 — Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise, dont les effectifs moyens annuels du personnel d'encadrement.

III.1.2.4 — Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à un tel groupe.

III.1.2.5 — Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels et précisant les montants de couverture associés par sinistre.

SNCF Mobilités se réserve le droit de faire réaliser, par un organisme tiers indépendant et spécialisé, une enquête financière pour vérifier la santé économique, financière et la pérennité des candidats.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement, à l'exception des points III.1.3.10 à III.1.3.18 pour lesquels une réponse est suffisante pour l'ensemble du groupement):

III.1.3.1 — La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique en matière de révision et rénovation de matériels roulants ferroviaires incluant la fourniture de pièces spécifiques ainsi que le cas échéant le retrait éventuel de Matériaux Contenant de l'Amiante (MCA) et Matériaux Contenant des Fibres Céramiques Réfractaires (MCFCR) et l'étude, la fourniture et l'intégration d'un système de vidéo-protection, d'un Système d'Information Voyageurs Embarqué (SIVE) et d'un système Wifi à bord, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant: le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la nature des matériels concernés. L'exécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.3.2 — L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

III.1.3.3 — Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte du fait que l'alinéa précédent leur est applicable. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

III.1.3.4 — Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement.

III.1.3.5 — Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

III.1.3.6 — Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).

III.1.3.7 — Le candidat doit être titulaire du certificat de qualification prévu aux article R4412-129 et suivants du code du travail relatifs aux travaux de retrait d'amiante, ou le cas échéant l'un des membres du groupement ou le cas échéant l'un des sous-traitants du candidat. Dans le cas où ledit certificat arriverait à échéance dans les 3 mois suivant la date de remise des candidatures, le candidat devra apporter de la visibilité sur l'état d'avancement du renouvellement de cette certification.

III.1.3.8 — L'engagement sur l'honneur du candidat à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir la validité dudit certificat de qualification propre aux activités de confinement et de retrait d'amiante tout au long du marché.

III.1.3.9 — Le candidat doit présenter les moyens, méthode et ingénierie lui permettant notamment de définir les gammes de travail et la formation de son personnel dans le cadre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Suite III.1.3.9: de l'exécution du marché, et attestant de l'expertise du candidat dans le domaine de la révision et de la rénovation de matériels roulants ferroviaire incluant la fourniture de pièces spécifiques ainsi que le cas échéant le retrait éventuel de Matériaux Contenant de l'Amiante (MCA) et Matériaux Contenant des Fibres Céramiques Réfractaires (MCFCR) et l'étude, la fourniture et l'intégration d'un système de vidéo-protection, d'un Système d'Information Voyageurs Embarqué (SIVE) et d'un système Wifi à bord.

III.1.3.10 — Le candidat doit fournir dans son dossier de candidature une description du site sur lequel il exécutera les opérations de révision et de modernisation afin de justifier de sa capacité à, d'une part, réceptionner la première rame au plus tard 8 mois après la notification du marché et, d'autre part, traiter 2 rames en même temps sur son site.

III.1.3.11 — Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à procéder aux opérations attendues en respectant un temps d'immobilisation sur le site du candidat de 48 jours ouvrés maximum par rame et une durée moyenne de 38 jours ouvrés par rame afin de réaliser le traitement des 16 rames en 31 mois à partir de la notification du marché. 1 mois supplémentaire est nécessaire à la réception définitive contradictoire de la dernière rame traitée après essais SNCF Mobilités.

III.1.3.12 — Le candidat doit démontrer qu'il dispose d'un site embranché fer au réseau RFN à écartement UIC. A défaut le candidat exposera les moyens qu'il compte mettre en oeuvre afin d'assurer, sous sa responsabilité, l'acheminement entre le réseau RFN et son site de production.

III.1.3.13 — Le cas échéant, le candidat doit démontrer que son site industriel embranché fer dispose d'une longueur de voie de minimum de 55 mètres réservés au stationnement des matériels roulants à rénover.

III.1.3.14 — Le candidat doit démontrer que son site dispose d'une alimentation électrique basse tension afin de réaliser des essais électriques statiques.

III.1.3.15 — Le candidat doit démontrer que son site dispose d'un équipement destiné à réaliser le bilan masse par caisse de matériels roulants et sa répartition par point d'appui. A défaut, le candidat exposera les moyens qu'il compte mettre en oeuvre afin de réaliser le bilan masse par caisse et sa répartition par point d'appui.

III.1.3.16 — Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des tests d'interface entre le matériel roulant rénové et l'Infrastructure (vérification du bon fonctionnement du KVB).

III.1.3.17 — Le candidat ou, le cas échéant, l'un des membres du groupement, doit être titulaire du certificat soudure EN15085.

A défaut, le candidat ou l'un des membres du groupement devra impérativement disposer de cette certification en cours de validité avant la demande par SNCF Mobilités de la dernière et meilleure offre dans le cadre de la procédure de consultation. De plus, le candidat devra fournir une attestation sur l'honneur de l'avancement de sa procédure de certification dans sa candidature.

En tout état de cause, le marché ne pourra être attribué à un soumissionnaire ne disposant pas de la certification EN15085. Il est précisé que les prestations de soudure ne pourront pas être sous-traitées.

III.1.3.18 – Le candidat, et le cas échéant tous les membres du groupement, doi(ven)t être titulaire(s) du certificat qualité ISO 9001 en cours de validité. A défaut, le Titulaire, et le cas échéant tous les membres du groupement, devront exposer leur système de management de la qualité.

Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte du fait que l'ensemble des dispositions précédentes leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

En phase de candidature, SNCF Mobilités se réserve le droit de réaliser ou de faire réaliser des audits qualité chez les candidats.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés notamment sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le marché prévoit la fourniture par le Titulaire de garanties bancaires à première demande pour sécuriser les paiements qui s'effectueraient avant la réalisation totale d'une prestation.

Les précisions sur les garanties demandées par SNCF Mobilités seront apportées dans les documents du dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et non révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Le marché sera subventionné par la Région Auvergne Rhône-Alpes.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

Le candidat doit impérativement remplir le «cadre de réponse» mentionné en III.1.1.6, à joindre à sa candidature. Ce document est à demander impérativement par mail (barbara.clech@sncf.fr) au contact mentionné au I.1) avant le 15.6.2017.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. SNCF Mobilités se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par courrier à l'adresse indiquée au point I.1), en précisant impérativement le point de contact (Matériel Achats Projets) et le nom de l'acheteur (Barbara Clech), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1) du présent avis, la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2) du présent avis, ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la DLRC».

Toute candidature doit être datée et signée par un représentant du candidat dûment habilité.

Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.

Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de construction, de maintenance et de transformation de matériel roulant de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Le candidat devra présenter une variante relative au remplacement de tous les néons des salles voyageurs par des néons LED conformes à la réglementation en vigueur en lieu et places des néons existants.

Toutes les options ainsi que la variante devront obligatoirement être chiffrées par le candidat, à l'exception de l'option relative à la personnalisation des stores et la variante concernant les néons LED, dont le non chiffrage devra être motivé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2017