Services - 196984-2020

28/04/2020    S83

France-Laval: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2020/S 083-196984

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran — CS 21429
Ville: Laval
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53000
Pays: France
Courriel: sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone: +33 243665212

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lamayenne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.lamayenne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de rénovation des espaces d'exposition et de renouvellement de la scénographie permanente du musée archéologique de Jublains

Numéro de référence: 2020MO01
II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Études de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de rénovation des espaces d'exposition et de renouvellement de la scénographie permanente du musée archéologique de

Jublains. Marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2172-2-1º du code de la commande publique. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'évaluation prévisionnelle des travaux au stade du

Programme est fixée à 1 330 500,00 EUR HT. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 23 mois (hors garantie de parfait achèvement) à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:

— avant-projet sommaire, avant-projet définitif, études de projet, assistance pour la passation

du contrat de travaux, conformité et visa d'exécution au projet, direction de l'exécution des

travaux, assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement;

— ordonnancement, pilotage et coordination;

— coordination sécurité incendie;

— MC1: études d'exécution complètes pour les lots «clos, fluides et équipements»;

— MC2: études d'exécution partielles pour les lots de parachèvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 046-108630
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est déclarée sans suite au motif qu'il est apparu nécessaire de modifier un certain nombre de points du cahier des charges.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2020