Fournitures - 197152-2018

08/05/2018    S88    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Instruments de musique et pièces pour instruments de musique

2018/S 088-197152

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cité de la Musique-Philharmonie Paris
Adresse postale: 221 avenue Jean Jaurès
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR101
Code postal: 75935
Pays: France
Courriel: auriel@cite-musique.fr
Téléphone: +33 144844500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.philharmoniedeparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://philharmoniedeparis.fr/fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un marché public portant sur l'acquisition d'instruments de musique et d'accessoires pour le projet Démos 4

II.1.2)Code CPV principal
37300000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'instruments de musique et d'accessoires pour le projet Démos 4. Par commodité, 6 lots ont été déterminés par nature d'instruments: Instruments à cordes frottées, Bois, Cuivres, Contrebasses, Hautbois et enfin Bassons.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, et portera sur l'acquisition d'un montant minimum et d'un montant maximum d'instruments et d'accessoires, conformément aux dispositions des articles l'article 78-II 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le projet Démos se déroulant à plusieurs endroits, divers lieux de livraison en France sont à prévoir. Les livraisons seront à la charge du titulaire de chaque accord-cadre.

La zone de livraison sera mentionnée sur le bon de commande lors de chaque commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Instruments à cordes frottées et accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37313400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

La zone de livraison sera mentionnée sur le bon de commande lors de chaque commande.

II.2.4)Description des prestations:

Commandes de violons minimum: 280 maximum: 2 250 commandes d'altos: minimum: 160 maximum: 1 280.

Commandes de violoncelles minimum: 120.

Maximum: 1 000.

Sachant que la durée du projet Démos 4 s'étend sur 4 ans, il est possible que la taille de certains instruments commandés en début de projet ne soit plus adaptée à la morphologie des enfants par la suite. Par conséquent, il est demandé aux candidats de s'engager sur une possibilité de reprise d'instruments et fourniture d'un instrument neuf en cours de marché pour tenir compte de ces changements. Il est prévu que les instruments qui feront l'objet d'une reprise seront en bon état.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et le test des échantillons / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Le service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Les délais de livraison / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'échange d'instruments en cours de marché / Pondération: 10 %
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire.

Il sera reconductible tacitement 1 fois pour une période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est demandé aux candidats d'envoyer avec son offre des échantillons.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bois et accessoires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37314320
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

La zone de livraison sera mentionnée sur le bon de commande lors de chaque commande.

II.2.4)Description des prestations:

Commandes de flûtes traversières minimum: 180 maximum: 1 500.

Commandes de clarinettes minimum: 120 maximum: 1 000.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et le test des échantillons / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Le service après-vente / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Les délais de livraison / Pondération: 15 %
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire.

Il sera reconductible tacitement 1 fois pour une période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est demandé aux candidats d'envoyer avec son offre des échantillons.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cuivres et accessoires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

La zone de livraison sera mentionnée sur le bon de commande lors de chaque commande.

II.2.4)Description des prestations:

Commandes de trompettes minimum: 60 maximum: 500 commandes de cors petites mains minimum: 15 maximum: 200 commandes de cors minimum: 3 maximum 200.

Commandes de trombones minimum: 40 maximum: 350 commandes de saxhorns minimum: 30 maximum: 250 commandes d'euphoniums minimum: 20 maximum: 200.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et le test des échantillons / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Le service après-vente / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Les délais de livraison / Pondération: 15 %
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire.

Il sera reconductible tacitement 1 fois pour une période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est demandé aux candidats d'envoyer avec son offre des échantillons.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrebasses et accessoires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37313900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

La zone de livraison sera mentionnée sur le bon de commande lors de chaque commande.

II.2.4)Description des prestations:

Commandes de contrebasses minimum: 30 maximum: 320.

Sachant que la durée du projet Démos 4 s'étend sur 4 ans, il est possible que la taille de certains instruments commandés en début de projet ne soit plus adaptée à la morphologie des enfants par la suite. Par conséquent, il est demandé aux candidats de s'engager sur une possibilité de reprise d'instruments et fourniture d'un instrument neuf en cours de marché pour tenir compte de ces changements. Il est prévu que les instruments qui feront l'objet d'une reprise seront en bon état.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et le test des échantillons / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Le service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Les délais de livraison / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'échange d'instruments en cours de marché / Pondération: 10 %
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire.

Il sera reconductible tacitement 1 fois pour une période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est demandé aux candidats d'envoyer avec son offre un échantillon.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hautbois et accessoires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37314200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

La zone de livraison sera mentionnée sur le bon de commande lors de chaque commande.

II.2.4)Description des prestations:

Commandes de Hautbois minimum: 30 maximum: 320.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et le test des échantillons / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Le service après-vente / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Les délais de livraison / Pondération: 15 %
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire.

Il sera reconductible tacitement 1 fois pour une période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est demandé aux candidats d'envoyer avec son offre un échantillon.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bassons et accessoires

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37314200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

La zone de livraison sera mentionnée sur le bon de commande lors de chaque commande.

II.2.4)Description des prestations:

Commandes de Bassons minimum: 30 maximum: 320.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et le test des échantillons / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Le service après-vente / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Les délais de livraison / Pondération: 15 %
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire

Il sera reconductible tacitement 1 fois pour une période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est demandé aux candidats d'envoyer avec son offre un échantillon.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection des candidatures:

— capacité technique et professionnelle,

— capacité économique et financière.

Les candidats devront fournir:

— une demande de candidature en utilisant le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen). Pour ce faire, le candidat peut générer son propre DUME ou compléter et adapter le modèle de formulaire DUME joint au dossier de consultation,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire — tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chaque candidat, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupe, devra produire les 3 derniers bilans et comptes de résultat et l'indication de la part de chiffre d'affaires de prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre dans le chiffre d'affaires global.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, doit produire à l'appui de sa candidature:

— une note de présentation de la société indiquant les effectifs et les moyens techniques de la société,

1) Les références de fournitures d'instruments en cours de réalisation ou réalisées de nature et d'importance similaires avec le présent accord-cadre au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et ses clients.

2) Les fournitures d'instruments seront prouvées par des attestations desdits clients ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

L'appréciation de la capacité économique, financière, professionnelle et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Chaque membre du groupement devra fournir tous les pièces énoncées ci-dessus. Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacité économique, financière, technique et professionnelle suffisante seront éliminées. Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique à tous.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2018
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La Cité de la musique - philharmonie de Paris est un établissement public national industriel et commercial (Epic). Le dossier de consultation des entreprises est.

Disponible sur le site: http://www.philharmoniedeparis.fr/fr/marches-publics.

Cette consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié (articles 25, 66, 67, 78 et 80). Seule la transmission des plis sur support papier est autorisée. La transmission des plis par voie électronique ou sur support physique électronique est interdite. Les dossiers devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception (réception des plis à la Cité de la musique — philharmonie de Paris) ou remis à la Cité de la musique — Philharmonie de Paris contre récépissé avant la date et l'heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur. Les candidats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que les plis soient réceptionnés à la Cité de la musique - philharmonie de Paris avant la date et l'heure limites, y compris en cas de grève et notamment de grève postale. Les enveloppes devront porter la mention:

— ne pas ouvrir: marché pour l'acquisition d'instruments de musique pour le projet Démos,

— elles seront adressées à l'attention de Jean-Antoine Montfort, Cité de la musique — philharmonie de Paris 221 avenue Jean-Jaurès 75935 Paris Cedex 19. Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter Ariane Uriel, par mail ou par téléphone: auriel@cite-musique.fr -01-44-84-45-95. Pour tout renseignement administratif, vous pouvez contacter Jean-Antoine Montfort: jamontfort@cite-musique.fr -01-44-84-47-02. Chaque candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2018