Services - 197534-2021

21/04/2021    S77

France-Saint-Doulchard: Services de restauration scolaire

2021/S 077-197534

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Doulchard
Numéro national d'identification: 21180205300010
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Ville: Saint-Doulchard
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18230
Pays: France
Courriel: Service-commandepublique@mairie-saintdoulchard.fr
Téléphone: +33 248235252
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mairie-saintdoulchard.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.solaere.recia.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1488&orgAcronyme=x6c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration collective

Numéro de référence: 202104-VBr
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Restauration collective.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations pour les services scolaires et périscolaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Prestations pour les services scolaires et périscolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Préoccupations de développement durable / Pondération: 45
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est prévu deux reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations pour le service petite enfance et portage de repas à domicile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Prestations pour le service petite enfance et portage de repas à domicile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Préoccupations de développement durable / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est prévu deux reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/05/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Deuxième trimestre 2023.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative;

— recours contractuel: application de l'article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative;

— recours en indemnisation: prescription quadriennale;

— recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 4.4.2014 — département de Tarn-et-Garonne);

— recours pour excès de pouvoir: peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au représentant de l'état et de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2021