Marché de travaux - 197599-2022

15/04/2022    S75

France-Bobigny: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

2022/S 075-197599

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de libération d'emprise

Numéro de référence: 2022930048
II.1.2)Code CPV principal
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet de permettre la réalisation de travaux de libération d'emprise foncière (démolitions de bâtis, enlèvements de végétations et de tout venant, reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures) et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, reconstitutions des réseaux, enlèvements de cuves domestiques et l'entretien de ces terrains. La consultation est décomposée en 2 lots, sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum :Lot no1 Démolition - désamiantage- seuil minimum sur la durée du marché 700 000,00 euro(s) Ht- seuil maximum sur la durée du marché 7 000 000,00 euro(s) HtLot no2 édification de clôtures et entretien de propriétés- seuil minimum sur la durée du marché 200 000,00 euro(s) Ht- seuil maximum sur la durée du marché 2 000 000,00 euro(s) HtLe contrat est conclu pour une durée de 4 An(S) à compter de sa date de notification

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1 Démolition - désamiantage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

hôtel du Département 93000 - bobigny

II.2.4)Description des prestations:

lot 1 - démolition - désamiantage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère 2 : Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 Edification de clôtures et entretien de propriétés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

hôtel du Département 93000 - bobigny

II.2.4)Description des prestations:

lot 2 - édification de clôtures et entretien de propriétés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère 2 : Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

*Moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public.*moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.*outillages, Moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de contrats de même nature.*qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude):indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.*références produites (Travaux): Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.Spécifiquement au lot 1 : - références en désamiantage 3 références minimum - 6 références maximum (le candidat présentera dans un document 3 à 6 références maximums, il précisera l'objet, le destinataire, le montant et la date de chacune de ces références).Spécifiquement au lot 2 ; - références en maçonnerie ou ouvrage en béton courant et édifications de clôtures 3 références minimum - 6 références maximum (le candidat présentera dans un document 3 à 6 références maximums, il précisera l'objet, le destinataire, le montant et la date de chacune de ces références)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

certification amiante en sous-section 3 obligatoire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

département de la Seine-Saint-Denis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvellement prévisionnel en 2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -*Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées aux articles 3 et 4 du règlement de la consultation.*les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.*les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.*les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2022