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Services - 197621-2021

21/04/2021    S77

France-Laon: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2021/S 077-197621

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17317
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17317
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17317
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Code NUTS: FRE21 Aisne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du département de l'Aisne

II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets verts collectés dans les collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à cette catégorie de déchets.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Saint-Quentinois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 946 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1.1.2022. Le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2022. Le marché initial se terminera le 31.12.2022. Il est toutefois renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités de la Thiérache.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 567 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1.1.2022. Le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2022. Le marché initial se terminera le 31.12.2022. Il est toutefois renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Chaunois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 740 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1.1.2022. Le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2022. Le marché initial se terminera le 31.12.2022. Il est toutefois renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Soissonnais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 353 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1.1.2022. Le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2022. Le marché initial se terminera le 31.12.2022. Il est toutefois renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Sud de l'Aisne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1.1.2022. Le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2022. Le marché initial se terminera le 31.12.2022. Il est toutefois renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sans objet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sans objet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sans objet.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sans objet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sans objet.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2124-2, R. 2113-1, R. 2121-8, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique du 3 .12.2018. Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur Valor'Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période déterminée. L'accord-cadre est un dispositif qui permet:

— de sélectionner plusieurs prestataires (cinq opérateurs économiques maximum par lot) dans une première phase;

— de remettre ces prestataires en concurrence dès qu'un besoin est défini, excepté si l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, dans une deuxième phase.

La sélection des prestataires de l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées par le présent règlement de la consultation. Le référencement de titulaires de l'accord-cadre n'implique pas obligatoirement l'attribution d'un marché subséquent à chacun de ces titulaires. Le titulaire de l'accord-cadre ne détient pas l'exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des prestations objets du présent accord-cadre. L'exécution des prestations donne lieu lors de la survenance d'un besoin à la passation de marchés fondés sur l'accord-cadre. La qualité de titulaire de l'accord-cadre permet aux prestataires retenus d'être les seuls à pouvoir déposer une offre et à pouvoir devenir attributaire d'un marché. Par conséquent, lors de la survenance d'un besoin sur un lot, les titulaires feront l'objet d'une remise en concurrence par le biais d'un marché subséquent. Le besoin de Valor'Aisne en traitement de déchets végétaux pouvant évoluer au cours du marché, il convient de passer par la procédure de l'accord-cadre avec marchés subséquents. L'accord-cadre est composé de cinq lots correspondant aux collectes des cinq secteurs géographiques décrits ci-dessous. Toutefois, par souci de réduction de l'impact environnemental des transports, certaines collectes prévues sur un lot pourront basculer sur un autre lot en fonction par exemple de la localisation des lieux de traitement proposés. Le candidat a la possibilité de proposer plusieurs sites pour un même lot;

2) la séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

3) attribution de l'accord-cadre conformément aux articles R. 2152-7, L. 2152-7 et L. 2152-8 du code de la commande publique, les offres remises seront jugées en fonction des critères suivants:

— le prix de la prestation: 60 %,

— la valeur technique: 35 % (appréciée au regard du mémoire technique),

— les performances en matière de protection de l'environnement: 5 %.

Critères d'attribution des marches subséquents lors des marchés subséquents, le critère pris en compte pour l'attribution du marché sera: coût de prestation — 100 % apprécié au regard du prix de traitement et du coût de transport depuis le ou les point(s) d'expédition qui sera(ont) indiqué(s) dans chaque consultation. Le transport sera analysé depuis le ou les point(s) d'expédition jusqu'au(x) site(s) de traitement. Les sites de regroupement ne pourront être pris en compte dans l'analyse;

3) financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Les prix sont les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire de chaque marché subséquent.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2021