Services - 197749-2019

29/04/2019    S83

France-Colombier Saugnieu: Services de restauration scolaire

2019/S 083-197749

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Colombier Saugnieu
Adresse postale: 14 rue de la Mairie
Ville: Colombier Saugnieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69124
Pays: France
Courriel: achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr
Téléphone: +33 478328545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-colombiersaugnieu.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/Colombier-Saugnieu_69/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et distribution de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs

Numéro de référence: 2019-01
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— en matière de restauration:

—— préparer des repas dans ses propres installations,

—— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs afin de servir les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans ainsi que les adultes,

—— fournir occasionnellement des repas pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants et mettre en chauffe ces repas,

—— fournir occasionnellement les collations et goûters pour les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans et/ou jeunes enfants,

— en matière de prestations accessoires:

—— mettre à disposition du personnel pour la mise en place et le réchauffement du repas ainsi que le service, incluant la mise en place des pots d'eau sur les tables du réfectoire,

—— nettoyer et entretenir les cuisines de la commune (ensemble du matériel mis à la disposition du titulaire).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
15894210 Repas pour écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

— en matière de restauration:

—— préparer des repas dans ses propres installations,

—— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs afin de servir les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans ainsi que les adultes,

—— fournir occasionnellement des repas pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants et mettre en chauffe ces repas,

—— fournir occasionnellement les collations et goûters pour les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans et/ou jeunes enfants,

— en matière de prestations accessoires:

—— mettre à disposition du personnel pour la mise en place et le réchauffement du repas ainsi que le service, incluant la mise en place des pots d'eau sur les tables du réfectoire,

—— nettoyer et entretenir les cuisines de la commune (ensemble du matériel mis à la disposition du titulaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des échantillons fournis / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2019.

Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période et sans pouvoir dépasser 4 ans, de manière tacite. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016 360, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Le représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. La non-reconduction de celui-ci n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.

De nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées dans le cadre du présent accord-cadre pourront être conclus avec le titulaire, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre, après négociation, mais sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 016-033966
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-01
Intitulé:

Fourniture et distribution de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogeres
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Ville: Boulogne-Billancourt Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92777
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2019