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Services - 198132-2021

21/04/2021    S77

France-Saint-Étienne: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2021/S 077-198132

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RD498 — Andrézieux-Bouthéon et Saint-Just-Saint-Rambert — Assistance à maîtrise d'œuvre: compléments des protections acoustiques

Numéro de référence: 21as-Dajcp-1779-F
II.1.2)Code CPV principal
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.

Il s'agit de la relance d'une précédente consultation déclarée infructueuse.

La RD498 est un axe stratégique desservant depuis l'A72 la partie Sud-Ouest de la plaine du Forez. Dans le cadre de recherches d'amélioration à apporter aux protections acoustiques existantes, le Département de la Loire recherche un bureau d'études spécialisé afin d'avoir une assistance à maîtrise d'œuvre.

Concernant trois secteurs géographiques, cette assistance à maîtrise d'œuvre, comprend une tranche ferme de trois missions [diagnostic/propositions, études et élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE)] et une tranche optionnelle de deux missions (analyse des propositions des entreprises/suivi et vérifications des études d'exécutions et suivi de travaux/co.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 24 850.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.

Il s'agit de la relance d'une précédente consultation déclarée infructueuse.

La RD498 est un axe stratégique desservant depuis l'A72 la partie Sud-Ouest de la plaine du Forez. Dans le cadre de recherches d'amélioration à apporter aux protections acoustiques existantes, le Département de la Loire recherche un bureau d'études spécialisé afin d'avoir une assistance à maîtrise d'œuvre.

Concernant trois secteurs géographiques, cette assistance à maîtrise d'œuvre, comprend une tranche ferme de trois missions [diagnostic/propositions, études et élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE)] et une tranche optionnelle de deux missions (analyse des propositions des entreprises/suivi et vérifications des études d'exécutions et suivi de travaux/co.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché comprend une tranche ferme de trois missions [diagnostic/propositions, études et élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE)] et une tranche optionnelle de deux missions (analyse des propositions des entreprises/suivi et vérifications des études d'exécutions et suivi de travaux/contrôle de réception).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au JOUE n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PMM
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Ville: Dole
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:

Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2021