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Services - 198156-2021

21/04/2021    S77

France-Besançon: Services d'analyse technique ou services de conseil

2021/S 077-198156

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE NOVEA
Numéro national d'identification: 52530367300012
Adresse postale: 6 rue Louis-Garnier
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: t.prost@gie-novea.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://gie-novea.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Gie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes: adhésion à un réseau professionnel, avis et conseils d'experts, gestion d'assurances.

Numéro de référence: Prestchm2020-12
II.1.2)Code CPV principal
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le GIE NOVEA a été mandaté par les sociétés suivantes: groupe 25 (regroupant Sedia et Territoire 25 sur le département du Doubs), la SODEB (SEM du Territoire de Belfort), et le GIE des EPL Sud Alsace (regroupant Citivia SEM et Citivia SPL), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur. Il est précisé qu'au terme de cette consultation, le GIE NOVEA procédera à l'attribution du marché pour chaque lot, et chaque société régularisera le contrat qui la liera au prestataire. Ce contrat prendra en considération les prestations qui lui sont nécessaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 765 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Adhésion à un réseau professionnel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
66519310 Services de conseil en assurances
79111000 Services de conseil juridique
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de réseau proprement dites offrant des prestations de références et d'appui à la société: documents types, guides, notes méthodologiques, actions d'information et d'échanges sur événements liés à l'actualité (évolutions réglementaires, environnementales) permettant capitalisation/échanges d'expérience, voire participation à des formations concourant à la sensibilité du personnel et à son évolution.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Avis et conseils d'experts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
66519310 Services de conseil en assurances
79111000 Services de conseil juridique
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

— Avis et conseils d'experts/conseils, assistance, informations, aide à la décision/audits ou missions ponctuelles dans des dossiers opérationnels;

— Conseil sur développements stratégiques et/ou engagements spécifiques. La présente consultation se limite aux prestations de conseil et d'appui. Elle ne concerne nullement les interventions et/ou appui et représentation en matière contentieuse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire possible.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion d'assurances

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66519310 Services de conseil en assurances
66519310 Services de conseil en assurances
79111000 Services de conseil juridique
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Le candidat devra proposer: tous types de contrat d'assurance avec les spécificités suivantes (liste non exhaustive):

— contrat d'assurance destiné à couvrir les risques en responsabilité civile professionnelle de la société;

— contrat d'assurance destiné à garantir les biens mobiliers et immobiliers gérés par les membres du GIE en tant que bailleur et/ou toutes autres qualités juridiques et quelle que soit l'activité ou non exercée dans ces derniers;

— contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile de ses dirigeants en tant que mandataires sociaux;

— contrat d'assurance «défense-recours» de protection juridique, pour la société et ses dirigeants;

— contrats d'assurance destiné à la construction (contrat DO, tous risques chantier, RC-CNR, RC-MO);

— contrat destiné à garantir les risques automobiles (flotte, contrat mission);

— contr

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 252-636577
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Adhésion à un réseau professionnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCET
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 321 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Avis et conseils d'experts

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Gestion d'assurances

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances François SA
Adresse postale: 19 quai Vauban
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 222 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Gestion d'assurances

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement SCET — Gras Savoye
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 222 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2021