Marché de travaux - 198199-2020

29/04/2020    S84    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vesoul: Travaux routiers

2020/S 084-198199

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute Saône
Numéro national d'identification: 227000015/00015
Adresse postale: DSTT — Espace 70, 4a rue de l'Industrie, CS 10339
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Courriel: eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr
Téléphone: +33 384957419

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-saone.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020-2023

Numéro de référence: 261
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020-2023. Le programme est décomposé en 2 lots géographiques:

— lot 1: sud,

— lot 2: nord.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 399 340.20 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sud: concerne les UT de Gray et Vesoul (au sud de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Unités techniques de Gray et Vesoul (au sud de l'axe RN 19, RD 919, RD 9).

II.2.4)Description des prestations:

La fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion de type R ou de type S de classe S1 de la norme NF P.98.121 ou équivalent, la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de béton bitumineux à froid au sens des normes NF P.98.150.2 et NF P.98.139 ou équivalents, l'enduit monocouche sur les graves émulsion (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises), la mise à niveau des accotements (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord: concerne les UT de Vesoul (au nord de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9) et de Lure

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

UT de Vesoul (au nord de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9) et de Lure.

II.2.4)Description des prestations:

La fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion de type R ou de type S de classe S1 de la norme NF P.98.121 ou équivalent, la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de béton bitumineux à froid au sens des normes NF P.98.150.2 et NF P.98.139 ou équivalents, l'enduit monocouche sur les graves émulsion (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises), la mise à niveau des accotements (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 022-047012
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-005
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas nord-est
Numéro national d'identification: 32919833700738
Adresse postale: 19 rue de l'Industrie ZI les Rêpes
Ville: Vesoul
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 079 670.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 283 605.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-006
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurovia Bourgogne Franche-Comté
Numéro national d'identification: 34889929500151
Adresse postale: ZI BP 08
Ville: Bavillier
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 868 960.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 115 735.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Signature des marchés par M. le président du conseil départemental en date du 10.4.2020. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — Espace 70, 4a rue de l'Industrie, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2020