Marché de travaux - 198468-2018

08/05/2018    S88    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Mobilier urbain

2018/S 088-198468

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Métropole Rouen Normandie
Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Rouen Cedex
76176
France
Point(s) de contact: M. le président ou son représentant délégué
Téléphone: +33 232764422
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement de l'arc Nord Sud/T4 Rive Droite de Rouen-Travaux de voirie réseaux divers

II.1.2)Code CPV principal
34928400
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — T4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs étapes:

— réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant),

— réalisation du projet Rive Droite. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Compte tenu de la complexité des travaux à réaliser, des incertitudes liées aux sujétions techniques et par là-même aux dates de démarrage des travaux, l'accord-cadre mono-attributaire permet d'exécuter au plus près les travaux en s'adaptant au contexte du projet.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 2 937 665.70 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie, réseaux divers sur secteur 1: depuis le carrefour Belges/Saint-Jacques jusqu'à la rue Abbé Cochet incluse à Rouen

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
45232410
44113120
44114000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: aménagement de l'arc Nord — sud/T4 Rive droite- Voirie, réseaux divers.

Postes de travaux principaux:

— travaux de bordures et caniveaux,

— assainissement voirie,

— revêtement trottoir,

— rabotage de l'ensemble des chaussées circulées,

— mise en œuvre d'enrobés sur l'ensemble des chaussées circulées

— plate-forme (rabotage) et revêtement enrobé pour le couloir bus,

— reprise et/ou suppression et/ou création d'îlots,

— reprise de trottoirs,

— travaux de SLT,

— réalisation des stations (quais + abris + billettique station),

— éclairage et alimentation des stations,

— guidage optique pour le bus,

— aménagements des places,

— espaces verts (plantations — engazonnement — abattage d'arbres),

— installation et/ou déplacement de mobiliers urbains,

— reprise des contre-allées (bordures — revêtement — couche de roulement — signalisation),

— éclairage public,

— signalisation horizontale et verticale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie, réseaux divers sur secteur 2: depuis la rue Abbé Cochet (non incluse) jusqu'à la place du Boulingrin à Rouen

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
44113120
44114000
45261400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: Aménagement de l'arc Nord - sud/T4 Rive droite-voirie, réseaux divers.

Postes de travaux principaux:

— travaux de bordures et caniveaux,

— assainissement voirie,

— revêtement trottoir,

— rabotage de l'ensemble des chaussées circulées,

— mise en œuvre d'enrobés sur l'ensemble des chaussées circulées,

— plate-forme (rabotage) et revêtement enrobé pour le couloir bus,

— reprise et/ou suppression et/ou création d'îlots,

— reprise de trottoirs,

— travaux de SLT,

— réalisation des stations (quais + abris + billettique station),

— éclairage et alimentation des stations,

— guidage optique pour le bus,

— aménagements des places,

— espaces verts (plantations — engazonnement — abattage d'arbres),

— installation et/ou déplacement de mobiliers urbains,

— reprise des contre-allées (bordures — revêtement, — couche de roulement-signalisation),

— éclairage public, Signalisation horizontale et verticale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 211-439108
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18/02
Lot nº: 1
Intitulé:

Voirie, réseaux divers sur secteur 1: depuis le carrefour Belges/Saint-Jacques jusqu'à la rue Abbé Cochet incluse à Rouen

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Travaux publics rouennais
21 A 23 avenue Eugène Varlin, BP 281
Grand-Quevilly Cedex
76124
France
Code NUTS: FRD22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 291 524.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1803
Lot nº: 2
Intitulé:

Voirie, réseaux divers sur secteur 2: depuis la rue Abbé Cochet (non incluse) jusqu'à la place du Boulingrin à Rouen

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Viafrance Normandie SAS
4 rue du champ des Bruyères, BP 57
Saint-Étienne-du-Rouvray
76800
France
Code NUTS: FRD22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 646 141.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lot 1 — Voirie, réseaux divers sur secteur 1: depuis le carrefour Belges/Saint-Jacques jusqu'à la rue Abbé Cochet incluse à Rouen:

La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société TPR.

À titre indicatif, le montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 1 549 829.40 EUR.

Lot 2 — Voirie, réseaux divers sur secteur 2: depuis la rue Abbé Cochet (non incluse) jusqu'à la place du Boulingrin à Rouen:

La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Viafrance.

À titre indicatif, le montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 1 975 369.44 EUR.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-152034 publié le 1.11.2017.

Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis nº 17-171571 publié le 9.12.2017.

Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/s 238-494765 publié le 12.12.2017.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Assemblée, 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. Nº 291545 et CE, Assemblée, 4.42014 «Département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2018